Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/10093
CA Paris, 9 mars 2017, RG 15/10093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mars 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07351
CA Paris, 8 mars 2017, RG 14/07351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Mars 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07351 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00669
CA Versailles, 8 mars 2017, RG 14/00669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2017 R.G. N° 14/00669 AFFAIRE : [G] [C] C/ SASU VIOLA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 février 2010 par le conseil de prud'hommes - formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03275
CA Versailles, 8 mars 2017, RG 13/03275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2017 R.G. N° 13/03275 AFFAIRE : [B] [Q] C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE venant aux droits de la société VEOLIA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00528
CA Versailles, 7 mars 2017, RG 16/00528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G. N° 16/00528 AFFAIRE : [T] [R] C/ SAS COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/16352
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2017, RG 15/16352
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2017 N°2017/ 135 TC Rôle N° 15/16352 [S] [K] C/ SARL BANAPRIM Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06550
CA Paris, 2 mars 2017, RG 15/06550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mars 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00442
CA Paris, 2 mars 2017, RG 15/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04683
CA Versailles, 1 mars 2017, RG 14/04683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 01 MARS 2017 R.G. N° 14/04683 AFFAIRE : SAS SICRE LEMAIRE C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 15/02262
CA Colmar, 28 févr. 2017, RG 15/02262
FH/ CD MINUTE No 2017/ 252 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03490
CA Versailles, 28 févr. 2017, RG 15/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/03490 AFFAIRE : [Z] [E] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03434
CA Paris, 28 févr. 2017, RG 16/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Février 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/07330
CA Lyon, 22 févr. 2017, RG 15/07330
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/07330 SA ELEG C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2015 RG : F 13/04581 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 FEVRIER 2017 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05923
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 13/05923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04612
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 12/04612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04612 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04611
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 12/04611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04611 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04595
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 12/04595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04595 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de Prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04594
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 12/04594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04594 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de Prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04514
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 12/04514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04514 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/02008
CA Basse-Terre, 20 févr. 2017, RG 15/02008
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 78 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02008 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 8 octobre 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Catheline X... ... ... 97
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