Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01222
CA Versailles, 29 mars 2017, RG 15/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2017 R.G. N° 15/01222 AFFAIRE : [C] [R] [M] C/ SASU ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00326
CA Versailles, 29 mars 2017, RG 15/00326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 MARS 2017 R.G. N° 15/00326 AFFAIRE : [S] [D] C/ SA WAVESTONE anciennement dénommée SOLUCOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2014 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 16/01258
CA Chambéry, 28 mars 2017, RG 16/01258
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01258 NH/ VA Jocelyn X... C/ SARL BLUM FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Mai 2016, RG F 15/ 00240 APPELANT : Monsieur Jocelyn X..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03865
CA Paris, 28 mars 2017, RG 16/03865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03865 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07662
CA Paris, 28 mars 2017, RG 15/07662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07662 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12200
CA Paris, 28 mars 2017, RG 14/12200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/11050
CA Paris, 24 mars 2017, RG 15/11050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08785
CA Paris, 23 mars 2017, RG 15/08785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Mars 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12450
CA Paris, 22 mars 2017, RG 14/12450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Mars 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12450 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/04276
CA Paris, 22 mars 2017, RG 14/04276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Mars 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04276 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 février 2014 par le conseil de prud'hommes de CRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/08577
CA Lyon, 17 mars 2017, RG 15/08577
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08577 [H] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Saisine sur décision de cassation Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 01 Juin 2012 RG : F 11/00264 Cour d'appel de Lyon Chambre sociale B arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04068
CA Versailles, 17 mars 2017, RG 14/04068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2017 SB/AZ R.G. N° 14/04068 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [P] LE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE VAL D OISE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09913
CA Paris, 16 mars 2017, RG 15/09913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Mars 2017 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09913 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05632
CA Paris, 15 mars 2017, RG 15/05632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Mars 2017 (n° 220, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/04681
CA Lyon, 15 mars 2017, RG 15/04681
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04681 SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2015 RG : F 14/01492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2017 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01664
CA Paris, 14 mars 2017, RG 16/01664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Mars 2017 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01262
CA Basse-Terre, 13 mars 2017, RG 15/01262
LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 94 DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01262 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-action activités diverses-en date du 10 Juillet 2015. APPELANTE Association KARUKERA HAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00553
CA Basse-Terre, 13 mars 2017, RG 15/00553
LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00553 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-section encadrement-en date du 24 Mars 2015. APPELANTE SARL GEDIMAT VIVIES ZAC Beausoleil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/03662
CA Pau, 9 mars 2017, RG 14/03662
MC/SB Numéro 17/01048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2017 Dossier : 14/03662 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [A] [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02831
CA Paris, 9 mars 2017, RG 16/02831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Mars 2017 (n° 165 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes -
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