Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02908
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2017, RG 15/02908
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/ 259 SL Rôle N° 15/02908 SAS CIFCA SCP BR ET ASSOCIES C/ [W] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/07076
CA Bordeaux, 18 mai 2017, RG 15/07076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/07076 SARL EDEL c/ SAS ISOR Madame [Z] [I] Madame [N] [H] Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09660
CA Paris, 18 mai 2017, RG 15/09660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Mai 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02757
CA Versailles, 17 mai 2017, RG 15/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 MAI 2017 R.G. N° 15/02757 AFFAIRE : [D] [B] C/ SA TECHNICOLOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01140
CA Versailles, 17 mai 2017, RG 15/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2017 R.G. N° 15/01140 AFFAIRE : [R] [H] C/ SARL SOCOMELEC INDUSTRIE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 février 2015 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/09781
CA Paris, 17 mai 2017, RG 13/09781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Mai 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09781 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/09606
CA Lyon, 12 mai 2017, RG 15/09606
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09606 SAS SOCIETE A2E-SADEL C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2015 RG : F 14/04636 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2017 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12092
CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/12092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Mai 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12092 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/09038
CA Paris, 11 mai 2017, RG 16/09038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 Mai 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09038 (jonction avec S 16/11150) Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09058
CA Paris, 10 mai 2017, RG 15/09058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Mai 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09058 et 15/09943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00724
CA Paris, 9 mai 2017, RG 14/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Mai 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00724 (14/727) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/00567
CA Besançon, 5 mai 2017, RG 16/00567
ARRET N° 17/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 24 Mars 2017 N° de rôle : 16/00567 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date du 08
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00049
CA Lyon, 5 mai 2017, RG 16/00049
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00049 -Jonction des procédure 14/10056 et 14/09974 en date du9 avril 2015 -14/9974 radiation en date du 9 décembre 2015 -réinsciption après radiation en date du 17/12/2015 SAS LUXOTTICA FRANCE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/07822
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2017, RG 16/07822
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/07822 [N] [F] C/ SAS KEOLIS ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 15/02441
CA Versailles, 3 mai 2017, RG 15/02441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2017 R.G. No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00390
CA Versailles, 3 mai 2017, RG 14/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2017 R.G. No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/02020
CA Paris, 3 mai 2017, RG 14/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Mai 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02020 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 janvier 2014 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06658
CA Paris, 3 mai 2017, RG 15/06658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/09797
CA Paris, 2 mai 2017, RG 14/09797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Mai 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09797 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06204
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2017, RG 16/06204
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/302 JLT/FP-D Rôle N° 16/06204 [V] [D] C/ SAS GDP VENDOME PROMOTION Société VENDOME LUXURY BOATS LTD Société GDP VENDOME Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVER
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