Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01460
CA Paris, 8 juin 2017, RG 15/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 (n° , Huit pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12970
CA Paris, 8 juin 2017, RG 15/12970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03520
CA Paris, 7 juin 2017, RG 14/03520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU07 Juin 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03520 Décision déférée à la cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 23 octobre 2013 suite à l'arrêt de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02134
CA Paris, 2 juin 2017, RG 16/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juin 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00050
CA Lyon, 2 juin 2017, RG 16/00050
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 16/00050 [J] C/ Société LEASECOM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2015 RG : F 14/04913 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 JUIN 2017 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00010
CA Pau, 1 juin 2017, RG 15/00010
MC/CD Numéro 17/02313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2017 Dossier : 15/00010 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [L] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/10762
CA Paris, 31 mai 2017, RG 15/10762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Mai 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10762 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03039
CA Versailles, 31 mai 2017, RG 15/03039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MAI 2017 R.G. N° 15/03039 AFFAIRE : [W] [R] C/ SAS QUINOA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05383
CA Paris, 31 mai 2017, RG 14/05383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2017 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/05271
CA Versailles, 30 mai 2017, RG 15/05271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2017, prorogé au 30 MAI 2017 R.G. N° 15/05271 AFFAIRE : [F] [Q] [B] C/ [C] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01752
CA Pau, 26 mai 2017, RG 15/01752
MC/SB Numéro 17/02225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/05/2017 Dossier : 15/01752 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00636
CA Lyon, 26 mai 2017, RG 16/00636
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00636 [Y] C/ Société BURGER SOHNE TRADING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2016 RG : F 14/03192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MAI 2017 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00469
CA Lyon, 26 mai 2017, RG 16/00469
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00469 SA CEGID C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2016 RG : F 13/04742 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MAI 2017 APPELANTE : SA CEGID
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03823
CA Paris, 24 mai 2017, RG 16/03823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mai 2017 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02161
CA Paris, 24 mai 2017, RG 16/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mai 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02161 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'AUXE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/24775
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2017, RG 14/24775
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24775 [S] [B] C/ SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/11183
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2017, RG 15/11183
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/526 Rôle N° 15/11183 GIE AGPM GESTION C/ [I] [O] Grosse délivrée le : à :Me Emmanuel BLANC Me Jacques MALAVIALLE Copie certi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/11177
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2017, RG 15/11177
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/523 Rôle N° 15/11177 GIE AGPM GESTION C/ [N] [X] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Rozenn BARCELO Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/11158
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2017, RG 15/11158
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/518 Rôle N° 15/11158 GIE AGPM GESTION C/ [P] [O] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Jacques MALAVIALLE Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/11144
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2017, RG 15/11144
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/510 Rôle N° 15/11144 GIE AGPM GESTION C/ [C] [D] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Rozenn BARCELO Copie certifiée c
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