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CA Paris, 4 juill. 2017, RG 15/13103

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Juillet 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13103 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Bordeaux, 29 juin 2017, RG 16/00216

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/00216 SAS RIVES [A] PONY c/ Monsieur [E] [D]

CA Paris, 29 juin 2017, RG 13/11533

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Juin 2017 (n°447 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11533 Jonction avec le dossier RG : 13/11914 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre

CA Paris, 28 juin 2017, RG 14/07269

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Juin 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07269 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de

CA Versailles, 28 juin 2017, RG 15/03430

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2017 R.G. N° 15/03430 AFFAIRE : SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 20

CA Versailles, 28 juin 2017, RG 15/03386

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 JUIN 2017 R.G. N° 15/03386 AFFAIRE : SARLAU FRANCE ARNO C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

CA Paris, 23 juin 2017, RG 16/11295

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 Juin 2017 (n°414 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11295 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - For

CA Paris, 16 juin 2017, RG 16/03083

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Juin 2017 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03083 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Paris, 15 juin 2017, RG 15/09466

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 JUIN 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09466 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio

CA Metz, 14 juin 2017, RG 16/01439

Arrêt no 17/ 00295 14 Juin 2017 ----------------------- RG No 16/ 01439 --------------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Mars 2016 14/ 0347 AD --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Social

CA Metz, 14 juin 2017, RG 16/01403

Arrêt no 17/ 00296 14 Juin 2017 ----------------------- RG No 16/ 01403 --------------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Avril 2016 F 13/ 00731 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-

CA Bordeaux, 14 juin 2017, RG 15/03839

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/03839 Monsieur [G] [X] c/ SARL TRANSPORTS DESSAIGNE Nature de la

CA Versailles, 14 juin 2017, RG 15/03191

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/03191 AFFAIRE : SARL 'AUTO-RALLYE' C/ [A] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Forma

CA Versailles, 14 juin 2017, RG 15/02655

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/02655 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [T] [F] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [D] [K] en qualité de man

CA Versailles, 14 juin 2017, RG 15/02654

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/02654 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [K] [Z] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [G] [O] en qualité de m

CA Paris, 14 juin 2017, RG 15/01080

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Format

CA Paris, 14 juin 2017, RG 14/09778

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09778 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Format

CA Paris, 14 juin 2017, RG 14/06078

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati

CA Paris, 14 juin 2017, RG 14/06075

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06075 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati

CA Paris, 13 juin 2017, RG 14/01331

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes de CRETEI