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CA Versailles, 20 sept. 2017, RG 14/01819

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 14/01819 AFFAIRE : SARL AFD TECHNOLOGIES C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 mars 2014 par le conseil de prud'homme

CA Paris, 20 sept. 2017, RG 14/08325

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Septembre 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08325 et 14/08609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Pru

CA Bordeaux, 20 sept. 2017, RG 16/00819

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président ) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/00819 Monsieur [P] [O] c/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ GIRO

CA Paris, 20 sept. 2017, RG 16/09927

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Septembre 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09927 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Form

CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2017, RG 15/14446

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/14446 SA SOCIETE SUD ENGRAIS DISTRIBUTION (S.E.D) C/ [O] [M] Grosse délivrée le : à : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Me François

CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2017, RG 15/15609

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/518 NT/FP-D Rôle N° 15/15609 SNC DES PARRENS SA ORPEA C/ [W] [S] Grosse délivrée le : à : Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Monsieur [W

CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2017, RG 15/01975

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/405 Rôle N° 15/01975 [U] [L] C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE

CA Paris, 8 sept. 2017, RG 14/07005

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Septembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07005 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2017, RG 15/08602

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ GP Rôle N° 15/08602 [H] [W] C/ SARL B TERRASSEMENT ET FRERES Association INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL 'AIST 83" Grosse délivrée le : à

CA Paris, 7 sept. 2017, RG 16/01559

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F

CA Paris, 6 sept. 2017, RG 14/08080

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Septembre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Aix-en-Provence, 25 août 2017, RG 16/19508

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1341 Rôle N° 16/19508 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SA MEDICA FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2017, RG 16/15307

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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2017 N° 2017/401 Rôle N° 16/15307 [S] [X] C/ SAS ELIXENS Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole PENARD, avocat

CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2017, RG 15/13637

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2017 N°2017/535 Rôle N° 15/13637 [G] [U] C/ SA SOULEIADO Grosse délivrée le : à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARAS

CA Paris, 7 juill. 2017, RG 14/00580

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Juillet 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes -

CA Lyon, 7 juill. 2017, RG 16/01466

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/01466 [P] C/ Me [W] [J] - Mandataire liquidateur de la SARL WILAMED Société WILAMED GMBH Association AGS CGEA DE NANCY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 26 Janvier 2016 RG

CA Pau, 6 juill. 2017, RG 14/02253

MF/SB Numéro 17/02852 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2017 Dossier : 14/02253 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS SOCIÉTÉ DE M

CA Paris, 6 juill. 2017, RG 15/09412

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 juillet 2017 (n° 481 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes -

CA Versailles, 5 juill. 2017, RG 15/01095

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R. G. No 15/ 01095 AFFAIRE : Patricia X...épouse Y... C/ SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX UNION GENERALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE VE OLIA SECTEUR EAU S

CA Versailles, 5 juill. 2017, RG 13/02713

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R. G. No 15/ 01095 AFFAIRE : Patricia X...épouse Y... C/ SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX UNION GENERALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE VE OLIA SECTEUR EAU SNC VEOLIA