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CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2017, RG 15/17037

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 682 Rôle N° 15/17037 [V] [V] C/ SA TREBON AUTO Grosse délivrée le : à : Me Eve SOULIER, avocat au barreau de NIMES Me Jérémy CREPIN, avocat au barreau de NIMES

CA Lyon, 13 oct. 2017, RG 16/02873

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/02873 [K] C/ UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETS DU GRAND LYON SAISINE SUR CASSATION : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mai 2012 RG : F 11/00147 Cour d'appel de LYON Chambre sociale Section B Collégia

CA Bordeaux, 12 oct. 2017, RG 16/03706

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/03706 - jonction du RG n° 16/03743 SA THEVENIN Monsieur [L] [F]

CA Paris, 12 oct. 2017, RG 14/14348

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14348 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 novembre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARI

CA Paris, 12 oct. 2017, RG 16/01475

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Paris, 12 oct. 2017, RG 16/01473

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Paris, 11 oct. 2017, RG 16/00062

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Octobre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00062 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes d

CA Paris, 11 oct. 2017, RG 14/05027

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Octobre 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05027 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Versailles, 11 oct. 2017, RG 14/02687

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/02687 AFFAIRE : [Y] [O] épouse [H] C/ Association ARDEUR Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2014 par le conseil de pru

CA Paris, 10 oct. 2017, RG 15/09057

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Octobre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Versailles, 4 oct. 2017, RG 15/03388

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03388 AFFAIRE : [X] [H] C/ SASU MULTITHÉMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Versailles, 4 oct. 2017, RG 14/05362

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/05362 AFFAIRE : SARL SEBB C/ [O] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation

CA Versailles, 4 oct. 2017, RG 14/03534

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° réputé contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/03534 AFFAIRE : [H] [Y] C/ SAS METRIXWARE, en plan de redressement Me [C] [K], SELARL [R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan

CA Besançon, 29 sept. 2017, RG 16/01638

ARRET N° 17/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2017 N° de rôle : 16/01638 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 05 j

CA Besançon, 29 sept. 2017, RG 16/01215

ARRET N° 17/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2017 N° de rôle : 16/01215 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du

CA Paris, 27 sept. 2017, RG 15/13339

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Septembre 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13339 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes

CA Lyon, 27 sept. 2017, RG 16/00429

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00429 SARL CLR VILLEURBANNE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2016 RG : F 13/03711 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017

CA Basse-Terre, 25 sept. 2017, RG 14/01248

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01248 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 juin 2014- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Madame Nathalie X..

CA Lyon, 22 sept. 2017, RG 15/08367

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08367 [E] C/ SARL T&T NATURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Octobre 2015 RG : F14/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2017 APPE

CA Paris, 21 sept. 2017, RG 14/03547

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 septembre 2017 (n° 545 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes -