Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02451
CA Paris, 7 déc. 2017, RG 16/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Décembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11182
CA Paris, 6 déc. 2017, RG 16/11182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11182 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00493
CA Versailles, 6 déc. 2017, RG 16/00493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/00493 AFFAIRE : [H] [Q] C/ Me [C] [K] - Mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION SANTE ... Société PHARMAFIELD GROUPE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08672
CA Paris, 5 déc. 2017, RG 15/08672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Décembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/02077
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2017, RG 17/02077
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 17/02077 [J] [Y] C/ SAS MARTIN SELLIER Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Georges SIM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/11061
CA Paris, 29 nov. 2017, RG 13/11061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11061 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/015221
CA Basse-Terre, 27 nov. 2017, RG 16/015221
GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 415 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01522 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 septembre 2016-Section Encadrement APPELANT Monsieur C... X...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/03840
CA Lyon, 24 nov. 2017, RG 16/03840
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03840 [T] C/ SAS HOLDIS SNC BEYNOST COMMERCIAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 29 Avril 2016 RG : 14/00380 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04170
CA Versailles, 23 nov. 2017, RG 15/04170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04170 AFFAIRE : [T] [D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04168
CA Versailles, 23 nov. 2017, RG 15/04168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04168 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société KONICA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01874
CA Paris, 23 nov. 2017, RG 16/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01479
CA Paris, 23 nov. 2017, RG 16/01479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 16/00658
CA Versailles, 21 nov. 2017, RG 16/00658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 PROROGE AU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00658 AFFAIRE : SAS L & L INVESTISSEMENTS C/ Jérémie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00448
CA Versailles, 21 nov. 2017, RG 13/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 PROROGE AU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00658 AFFAIRE : SAS L & L INVESTISSEMENTS C/ Jérémie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11047
CA Paris, 21 nov. 2017, RG 16/11047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12841
CA Paris, 21 nov. 2017, RG 15/12841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12841 et 15/13181 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2015 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/07179
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2017, RG 15/07179
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ Rôle N° 15/07179 [R] [F] C/ Société SERES ENVIRONNEMENT Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/01885
CA Bordeaux, 16 nov. 2017, RG 16/01885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01885 Monsieur [S] [G] c/ SAS COMPASS GROUP SA API RESTAURATION
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 16/00197
CA Versailles, 14 nov. 2017, RG 16/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00197 AFFAIRE : Charlotte X... C/ Me Cosme Y...-Mandataire liquidateur de la SAS ENTRE PRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00280
CA Versailles, 14 nov. 2017, RG 15/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00197 AFFAIRE : Charlotte X... C/ Me Cosme Y...-Mandataire liquidateur de la SAS ENTRE PRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par
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