Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11125
CA Paris, 17 janv. 2018, RG 16/11125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03941
CA Paris, 17 janv. 2018, RG 16/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/07395
CA Paris, 16 janv. 2018, RG 16/07395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07395 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11335
CA Paris, 16 janv. 2018, RG 14/11335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03803
CA Paris, 16 janv. 2018, RG 14/03803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03803 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00499
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2018, RG 16/00499
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2018 N°2018/6 Rôle N° 16/00499 SAS VIVERIS MANAGEMENT SAS OCEANIENNE DE PARTICIPATION ET D'INVESTIS- -SEMENT (OPI) C/ [A] [A] Grosse délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06736
CA Paris, 10 janv. 2018, RG 13/06736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Janvier 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06736 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/02191
CA Lyon, 10 janv. 2018, RG 14/02191
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/02191 [Q] C/ société KEOLIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2014 RG : F 11/05307 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2018
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/14098
CA Paris, 10 janv. 2018, RG 16/14098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Janvier 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/02471
CA Pau, 21 déc. 2017, RG 15/02471
MHD/AG Numéro 17/05063 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/02471 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [J] [Y] C/ SAS METABO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/24587
CA Paris, 21 déc. 2017, RG 16/24587
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° 734/17 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24587 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/004351
CA Metz, 20 déc. 2017, RG 16/004351
Arrêt no 17/00630 20 Décembre 2017 --------------------- RG No 16/00435 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Décembre 2015 F 13/00194 -------------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Sec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/016411
CA Metz, 20 déc. 2017, RG 16/016411
Arrêt no 17/00614 20 Décembre 2017 --------------------- RG No 16/01641 ------------------------- Conseil de prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 17 Mai 2016 14/0069 I -------------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Sec
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/02123
CA Paris, 20 déc. 2017, RG 15/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Décembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02123 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01522
CA Paris, 20 déc. 2017, RG 16/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Décembre 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01522 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11613
CA Paris, 19 déc. 2017, RG 16/11613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04945
CA Versailles, 14 déc. 2017, RG 15/04945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 N° RG 15/04945 AFFAIRE : [N] [O] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10424
CA Paris, 13 déc. 2017, RG 14/10424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10424 - 14/12115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2014 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11289
CA Paris, 12 déc. 2017, RG 16/11289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Décembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11289 (16/11593) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02484
CA Versailles, 12 déc. 2017, RG 16/02484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/02484 AFFAIRE : [M] [O] C/ Société HOTEL DE NEUILLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes -
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