Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03613
CA Paris, 14 févr. 2018, RG 16/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Février 2018 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/05704
CA Bordeaux, 14 févr. 2018, RG 15/05704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05704 Société YVES ROCHER FRANCE venant aux droits de la SAS Laboratoire de
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/04887
CA Bordeaux, 14 févr. 2018, RG 15/04887
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04887 Association Atelier de Récupération et de Traitement pour l'Environnem
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/05597
CA Lyon, 9 févr. 2018, RG 16/05597
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/05597 [H] C/ ADAPEI DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Juin 2016 RG : F15/00240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03343
CA Pau, 8 févr. 2018, RG 16/03343
MC/CD Numéro 18/00534 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2018 Dossier : 16/03343 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [N] C/ SA UGI D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00429
CA Paris, 8 févr. 2018, RG 14/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00429 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - For
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08376
CA Paris, 6 févr. 2018, RG 15/08376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/08248
CA Paris, 6 févr. 2018, RG 14/08248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08248 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07978
CA Paris, 6 févr. 2018, RG 14/07978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/01915
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2018, RG 16/01915
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2018 N° 2018/65 Rôle N° 16/01915 [M] [Z] C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06659
CA Paris, 31 janv. 2018, RG 15/06659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Janvier 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06659 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10525
CA Paris, 30 janv. 2018, RG 14/10525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Janvier 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10525 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 02 juillet 2014 par la chambre sociale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13935
CA Paris, 25 janv. 2018, RG 14/13935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12164
CA Paris, 24 janv. 2018, RG 15/12164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12164 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11044
CA Paris, 23 janv. 2018, RG 16/11044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02127
CA Versailles, 23 janv. 2018, RG 15/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00025 CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2018 R.G. N° 15/02127 AFFAIRE : [Z] [G] C/ Association AVICENNE LIMAY Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement rendu le 27 avril 2015 par le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/15413
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2018, RG 16/15413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 16/15413 [Z] [E] C/ Communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DES PAYS DE LERINS Grosse délivrée le : à : Me Julien DESOMBRE, avoca
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10243
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2018, RG 17/10243
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° 17/10243 [A] [Q] C/ Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02524
CA Versailles, 18 janv. 2018, RG 16/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° N° RG 16/02524 AFFAIRE : SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00655
CA Versailles, 17 janv. 2018, RG 16/00655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 JANVIER 2018 R.G. N° 16/00655 AFFAIRE : [B] [B] C/ Association LE COLOMBIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'homme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles