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CA Paris, 4 avr. 2018, RG 16/14262

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 AVRIL 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Cons

CA Paris, 4 avr. 2018, RG 15/02630

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 Avril 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02630 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form

CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/00535

ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 817/18 RG 16/00535 SC/VD Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 25 Janvier 2016 (RG F14/00615 -section 2) GROSSE le 30/03/18 Républ

CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03996

ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 827/18 RG 16/03996 MLB/VD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-OMER en date du 20 Septembre 2016 (RG 15/00383 -section ) GROSSE : aux

CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03995

ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 790/18 RG 16/03995 MLB/MZ RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-OMER en date du 20 Septembre 2016 (RG 16/00093 -section ) GROSSE : aux

CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03993

ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 833/18 RG 16/03993 MLB/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-OMER en date du 20 Septembre 2016 (RG 15/00452) GROSSE : aux avocats le

CA Aix-en-Provence, 29 mars 2018, RG 16/06906

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06906 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6N2T [O] [J] C/ GAEC LES FILS DE MARIUS AUDA Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat

CA Pau, 29 mars 2018, RG 15/02751

JN/CD Numéro 18/01190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2018 Dossier : 15/02751 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [T] [O] C/ [S] [J], Associ

CA Paris, 29 mars 2018, RG 16/02737

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Mars 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02737 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format

CA Paris, 28 mars 2018, RG 16/03358

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

CA Paris, 27 mars 2018, RG 16/04064

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Mars 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Paris, 27 mars 2018, RG 14/13556

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Mars 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13556 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Lyon, 23 mars 2018, RG 15/08067

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08067 [C] C/ Association MULTI SERVICE DÉVELOPPEMENT (MSD) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Octobre 2015 RG : F 13/04546 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 M

CA Montpellier, 21 mars 2018, RG 14/05436

AV/GL-SA-RN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 21 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05436 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE D

CA Versailles, 21 mars 2018, RG 16/01600

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MARS 2018 N° RG 16/01600 AFFAIRE : [R] [V] [K] C/ SARL L'HÔTELIÈRE DE MÉNAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'homme

CA Paris, 21 mars 2018, RG 16/12003

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

CA Paris, 20 mars 2018, RG 15/10068

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10068 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Aix-en-Provence, 16 mars 2018, RG 15/14600

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/ Rôle N° 15/14600 [Q] [D] C/ SCP [M] - [X] - [P] Grosse et copie délivrées le : à : -Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

CA Paris, 13 mars 2018, RG 16/02542

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formatio

CA Paris, 13 mars 2018, RG 16/15058

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/15058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation