Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13432
CA Paris, 16 mai 2018, RG 16/13432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00709
CA Paris, 16 mai 2018, RG 15/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00709 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/05275
CA Paris, 15 mai 2018, RG 16/05275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 17/01946
CA Besançon, 15 mai 2018, RG 17/01946
ARRET N° 18/339 CKD/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 MAI 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2018 N° de rôle : 17/01946 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE en date du 25 juin 2013 Code
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/06922
CA Lyon, 11 mai 2018, RG 16/06922
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/06922 [H] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE SAINT ROMAIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Septembre 2016 RG : F 15/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/12395
CA Paris, 3 mai 2018, RG 16/12395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12395 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/12123
CA Paris, 2 mai 2018, RG 16/12123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Mai 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12123 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02714
CA Paris, 2 mai 2018, RG 16/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Mai 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/05124
CA Lyon, 25 avr. 2018, RG 15/05124
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/05124 [A] C/ société MAISONS FRANCE CONFORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2015 RG : F 13/03629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 AVRIL 2018
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/09642
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2018, RG 16/09642
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N° 2018/248 N° RG 16/09642 N° Portalis DBVB-V-B7A-6YIR [V] [D] C/ SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra SOUMEIRE, avo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/09523
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2018, RG 16/09523
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N° 2018/247 N° RG 16/09523 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VBB [S] [K] épouse [F] C/ SASU STAR GT HOLDCOP IV Grosse délivrée le : à : - Me Olivier DONNEAUD, avocat
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/10772
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2018, RG 15/10772
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/10772 - N° Portalis DBVB-V-B67-45PV [W] [V] C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/01460
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2018, RG 16/01460
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6AEQ SAS RM JARDINERIE ROCCHIETTA C/ [X] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michel MONTAGARD, avocat
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00775
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2018, RG 16/00775
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/220 MS N° RG 16/00775 N° Portalis DBVB-V-B7A-56LC [Z] [U] C/ Jean [E] [E] [L] [E] [U] [E] [R] [B] LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS Grosse délivrée le : à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/08610
CA Lyon, 11 avr. 2018, RG 15/08610
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08610 société JST TRANSFORMATEURS C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Octobre 2015 RG : F 14/02786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 AVRIL 2018
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01869
CA Versailles, 11 avr. 2018, RG 16/01869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2018 N° RG 16/01869 AFFAIRE : [U] [W] C/ SASU COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2016 par le conseil de prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/09075
CA Paris, 10 avr. 2018, RG 16/09075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Avril 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09075 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/17824
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2018, RG 16/17824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2018 N° 2018/ 196 CB Rôle N° N° RG 16/17824 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KWH [P] [N] C/ SASU PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au bar
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00253
CA Versailles, 5 avr. 2018, RG 17/00253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 17/00253 AFFAIRE : [T] [I] C/ SAS NORTIER EMBALLAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01239
CA Versailles, 5 avr. 2018, RG 16/01239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 16/01239 AFFAIRE : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles