Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04328
CA Pau, 31 mai 2018, RG 17/04328
DT/SB Numéro 18/01902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/05/2018 Dossier : 17/04328 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : David X... C/ Société CGG INT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03069
CA Paris, 31 mai 2018, RG 16/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00805
CA Paris, 31 mai 2018, RG 16/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00805 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07314
CA Paris, 31 mai 2018, RG 15/07314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07314 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07311
CA Paris, 31 mai 2018, RG 15/07311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07311 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/03156
CA Versailles, 30 mai 2018, RG 16/03156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2018 N° RG 16/03156 AFFAIRE : Annick X... C/ SAS MGS SALES & MARKETING anciennement MGS PROMOTION Décision déférée à la cour: jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13572
CA Paris, 29 mai 2018, RG 16/13572
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2016
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/09191
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2018, RG 16/09191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ N° RG 16/09191 N° Portalis DBVB-V-B7A-6T6O Jérôme X... C/ SARL MASSILIA TRANSPORTS Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Claude Y..., avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/09181
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2018, RG 16/09181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ N° RG 16/09181 N° Portalis DBVB-V-B7A-6T54 Alexandre X... C/ SARL MASSILIA TRANSPORTS Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Claude Y..., avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/05437
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2018, RG 16/05437
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ RG 16/05437 N° Portalis DBVB-V-B7A-6KK4 Abdelkrim X... C/ M° C..., Commissaire à l'exécution du plan du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE M° Y..., Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/11846
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2018, RG 16/11846
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/250 N° RG 16/11846 - N° Portalis DBVB-V-B7A-62ZF Patrick X... C/ SA MAZARS POLE Q... Y... Grosse délivrée le : 25 MAI 2018 à : Me Michel Z..., avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/18607
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2018, RG 15/18607
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2018 N°2018/281 MS N° RG 15/18607 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ROM Ahmed X... C/ SCP TADDEI FERRARI FUNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00713
CA Paris, 23 mai 2018, RG 15/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00713 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/05913
CA Versailles, 23 mai 2018, RG 15/05913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2018 N° RG 15/05913 AFFAIRE : [K] [N] épouse [F] C/ SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde Me [I] [C], ès qualités Me [X] [O], ès qualités Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/06562
CA Paris, 22 mai 2018, RG 16/06562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Mai 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/09791
CA Lyon, 18 mai 2018, RG 15/09791
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09791 [O] C/ SAS MANUFACTURE DES TENTES CABANON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Décembre 2015 RG : F 13/05119 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 MAI 2018
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/05052
CA Versailles, 17 mai 2018, RG 15/05052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2018 N° RG 15/05052 AFFAIRE : [E] [O] C/ SAS HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01721
CA Versailles, 16 mai 2018, RG 16/01721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2018 N° RG 16/01721 AFFAIRE : SARL AMBULANCES ARC EN CIEL IDF C/ [W] [K] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 février 2016 par le conseil de prud'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/14981
CA Paris, 16 mai 2018, RG 16/14981
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 MAI 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2016 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13522
CA Paris, 16 mai 2018, RG 16/13522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13522 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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