Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/03616
CA Douai, 29 juin 2018, RG 15/03616
ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1627/18 RG N° RG 15/03616 PR/VCO JONCTION AVEC 15/3392 JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING EN DATE DU 02 Septembre 2015 République Française Au nom du Peuple
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01297
CA Douai, 29 juin 2018, RG 17/01297
ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1553/18 RG N° RG 17/01297 PR/VG CONTREDIT JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE EN DATE DU 25 Janvier 2017 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01294
CA Douai, 29 juin 2018, RG 17/01294
ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1546/18 N° RG 17/01294 PR/AC Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Janvier 2017 (RG 16/759 -section 2) GROSSE le 29/06/18
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/03530
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2018, RG 17/03530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACMH X... Y... épouse Z... C/ SCP BERTRAND...-L...- GOIRAN- DESNUELLE Grosse délivrée le : 28 JUIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/02601
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2018, RG 17/02601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/02601 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAF6 Jean-Christophe X... C/ Société GENERALI VIE Grosse délivrée le : 28 JUIN 2018 à : Me Caro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00352
CA Versailles, 28 juin 2018, RG 17/00352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2018 N° RG 17/00352 AFFAIRE : Mickaël X... C/ Me SELARL F... - Commissaire à l'exécution du plan de SA COMPAGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/04312
CA Paris, 27 juin 2018, RG 16/04312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Juin 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04312 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/22842
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2018, RG 15/22842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2018 N° 2018/ 334 Rôle N° RG 15/22842 N° Portalis DBVB-V-B67-53SY E... X... C/ SARL MCH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02578
CA Versailles, 20 juin 2018, RG 16/02578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2018 N° RG 16/02578 AFFAIRE : Philippe X... C/ SAUS FUJIFILM FRANCE venant aux droits de FUJIFILM MEDICAL SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour: jugement
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/005661
CA Basse-Terre, 18 juin 2018, RG 17/005661
BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 246 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00566 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 septembre 2012-Section Encadrement. APPELANT Monsieur Rudy X... [...] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/08331
CA Lyon, 15 juin 2018, RG 16/08331
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/08331 (Jonction avec les dossiers 16/08363 & 16/08336) SAS PRO SERVICES CONSULTING (PSC) C/ [R] SAS HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02619
CA Versailles, 13 juin 2018, RG 15/02619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL SOLS, appelante et intimée C/ Olivier X..., appelant et intimé Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05723
CA Paris, 12 juin 2018, RG 14/05723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05723 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/08628
CA Rennes, 6 juin 2018, RG 15/08628
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 265 R.G : N° RG 15/08628 Mme Béatrice X... C/ Société KERAUDREN-GRAND LARGE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04400
CA Paris, 6 juin 2018, RG 12/04400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Juin 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02419
CA Paris, 5 juin 2018, RG 16/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Juin 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02419 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02011
CA Paris, 5 juin 2018, RG 16/02011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/18051
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2018, RG 15/18051
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N°2018/ Rôle N° N° RG 15/18051 - N° Portalis DBVB-V-B67-5P2K Régis X... C/ GROUPE CGH Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06414
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2018, RG 16/06414
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06414 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6M4F Loic X... C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : 31 MAI 2018 à : Me Sandrine D..., avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06413
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2018, RG 16/06413
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06413 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6M4D Julien X... C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : 31 MAI 2018 à : Me Sandrine
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