Parcourir le corpus

CA Basse-Terre, 6 août 2018, RG 16/00898

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 288 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00898 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 24 Avril 2015. APPELANTE SAS DISTRIMART 208. [...] Représentée par M

CA Basse-Terre, 6 août 2018, RG 16/01642

GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 289 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/01642 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 31 Octobre 2016. APPELANT Monsieur C... X... Y... [...] Représen

CA Versailles, 26 juill. 2018, RG 16/05658

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00429 CONTRADICTOIRE DU 26 JUILLET 2018 N° RG 16/05658 N° Portalis DBV3-V-B7A-RFIE AFFAIRE : Véronique X... C/ SAS REED ORGANISATION Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 04

CA Lyon, 13 juill. 2018, RG 17/02843

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/02843 S.A.S. SAVIGNEUX DISTRIBUTION C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 11 Avril 2017 RG : F16/00052 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JUILLET 2018

CA Versailles, 12 juill. 2018, RG 16/00893

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00393 CONTRADICTOIRE DU 12 JUILLET 2018 N° RG 16/00893 N°Portalis DBV3-V-B7A-QO6A AFFAIRE : Patri

CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2018, RG 15/18983

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ Rôle N° N° RG 15/18983 - N° Portalis DBVB-V-B67-5SJU Pierre D... C/ Charles F... Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Antoine X..., avocat au barreau d'A

CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2018, RG 15/17550

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 370 Rôle N° RG 15/17550 - N° Portalis DBVB-V-B67-5OZR Antoine X... C/ SARL TERRASSEMENT RASPUS Grosse délivrée le : 06/07/2018 à : Me Albert

CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2018, RG 16/17535

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 400 RG 16/17535 N° Portalis DBVB-V-B7A-7J37 SAS NOUVEAUX AUTOCAR DE PROVENCE (NAP TOURISME) SARL EUROBUS PROVENCE C/ Jean-François X... Grosse et copies délivrée

CA Lyon, 6 juill. 2018, RG 16/07117

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 16/07117 SARL T&T NATURE C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Septembre 2016 RG : F 16/0077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 JUILLET 2018 A

CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, RG 16/02468

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/02468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6CXS Laurent X... C/ SARL PERADOTTO PUBLICITE Grosse délivrée le : 05 JUILLET 2018 à : M

CA Bordeaux, 5 juill. 2018, RG 16/01622

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Sandra Higelin, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01622 Madame X... Y... c/ SAS PARK HOTEL

CA Versailles, 5 juill. 2018, RG 17/04483

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/04483 AFFAIRE : Samira X... épouse Y... C/ SARL FPS PROPRETE ANCIENNEMENT DENOMMEE ACARUS PROPRETE Décision déférée à la cour: Jugement rendu l

CA Versailles, 5 juill. 2018, RG 17/04383

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/04383 AFFAIRE : Sophie X... C/ SAS C8 (ANCIENNEMENT D8) ... Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 06 juillet 2017 par la Cour de Cassatio

CA Montpellier, 4 juill. 2018, RG 15/00843

AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00843 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI

CA Montpellier, 4 juill. 2018, RG 13/00525

AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00843 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI

CA Paris, 4 juill. 2018, RG 13/09528

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/09528 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSOE5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre

CA Rennes, 4 juill. 2018, RG 16/02290

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 309 N° RG 16/02290 M. Cyril X... C/ SAS PACE LOISIRS DIFFUSION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRA

CA Versailles, 4 juill. 2018, RG 16/02397

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/02397 AFFAIRE : Faouzi X... C/ Y... ALIANTIS Décision déférée à la cour: jugement rendu le 24 mars 2016 par le conseil de prud'hommes - forma

CA Aix-en-Provence, 29 juin 2018, RG 16/07268

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/333 N° RG 16/07268 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6O7Q Société HYUNDAI MERCHANT MARINE FRANCE C/ Anne-Stéphanie C... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 20

CA Lyon, 29 juin 2018, RG 16/09079

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/09079 SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Novembre 2016 RG : F 15/00230 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B