Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 903 ms · tri date

ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 03/09/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/000531

CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/000531

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 309 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00053 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2016-Section Encadrement . APPELANTE SARL JEC [...] Représ

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037536621
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 03/09/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/007641

CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 16/007641

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2016-Section Commerce APPELANT Monsieur X... B... Y... [...] Repré

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037536593
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 03/09/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/009511

CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/009511

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 316 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00951 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juin 2017-Section Encadrement. APPELANTE Mademoiselle Corinne X... [.

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037536577
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 03/09/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/001541

CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/001541

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2016-Section Encadrement. APPELANTE SAS SGBF A L'ENSEIGNE GEA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037536465
ca Autre 03/09/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00053

CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/00053

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 309 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00053 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2016-Section Encadrement. APPELANTE SARL JEC [...] Représe

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaebd3db21cbdd941fe
ca Autre 03/09/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00764

CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 16/00764

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2016-Section Commerce APPELANT Monsieur X... B... [...] [...] Repr

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaebd3db21cbdd941e2
ca Autre 03/09/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00951

CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/00951

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 316 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00951 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juin 2017-Section Encadrement. APPELANTE Mademoiselle Corinne X... [.

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdadbd3db21cbdd941d2
ca Autre 03/09/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00154

CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/00154

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2016-Section Encadrement. APPELANTE SAS SGBF A L'ENSEIGNE GEA

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdabbd3db21cbdd94162
ca Autre 31/08/2018 Cour d'appel de Lyon n° 16/08890

CA Lyon, 31 août 2018, RG 16/08890

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/08890 SARL TDRSE C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 10 Novembre 2016 RG : F 13/00462 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 AOUT 2018

Lire la décision → Vérifier la source 5fdd9676b1e4fa4018f02261
ca Autre 29/08/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/15003

CA Paris, 29 août 2018, RG 17/15003

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Août 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/15003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formati

Lire la décision → Vérifier la source 5fdd99b1730cbb43116e59ea
ca Autre 29/08/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/06587

CA Paris, 29 août 2018, RG 16/06587

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Août 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06587 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Format

Lire la décision → Vérifier la source 5fdd9999730cbb43116e59d4
ca Autre 28/08/2018 Cour d'appel de Paris n° 14/08653

CA Paris, 28 août 2018, RG 14/08653

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Août 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08653 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUNGM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2014 par

Lire la décision → Vérifier la source 5fdd9aa314ec3a44420c37e7
ca Autre 22/08/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02280

CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02280

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02280 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVUO AFFAIRE : Anais X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision d

Lire la décision → Vérifier la source 5fdda04d41d06049342f129c
ca Autre 22/08/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02257

CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02257

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02257 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVTO AFFAIRE : Nader X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision d

Lire la décision → Vérifier la source 5fdda04c41d06049342f129b
ca Autre 22/08/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02256

CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02256

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02256 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVTG AFFAIRE : Claude X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision

Lire la décision → Vérifier la source 5fdda04b41d06049342f129a
ca Autre 22/08/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02254

CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02254

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02254 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVTC AFFAIRE : Isabelle X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décisio

Lire la décision → Vérifier la source 5fdda04a41d06049342f1299
ca Autre 22/08/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02251

CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02251

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02251 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVSX AFFAIRE : Lionel X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision

Lire la décision → Vérifier la source 5fdda04941d06049342f1298
ca Autre 22/08/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02245

CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02245

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVRO AFFAIRE : Cécile X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision

Lire la décision → Vérifier la source 5fdda04841d06049342f1297
ca Autre 22/08/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02244

CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02244

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02244 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVRJ AFFAIRE : X... Y... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision dé

Lire la décision → Vérifier la source 5fdda04741d06049342f1296
ca Autre 22/08/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02242

CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02242

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02242 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVRD AFFAIRE : Yvan X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision dé

Lire la décision → Vérifier la source 5fdda04641d06049342f1295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1