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CA Paris, 27 sept. 2018, RG 16/08406

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Versailles, 27 sept. 2018, RG 17/00574

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/00574 jonction AVEC RG 18/02729 AFFAIRE : Séverine, Géraldine, Jeanine X... C/ Fabrice Y... ... LE DEFENSEUR DES DROITS - MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMATIONS ET PROMOTION DE

CA Versailles, 26 sept. 2018, RG 16/04581

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/04581 AFFAIRE : Ophélie X..., 1ère appelante C/ SAS CHANEL, 2ème appelante Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 09 Septembre 2016 par le C

CA Besançon, 25 sept. 2018, RG 17/00818

ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/00818 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 08 mars 2017 Code

CA Paris, 25 sept. 2018, RG 16/15650

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'homme

CA Paris, 25 sept. 2018, RG 16/11269

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/11269 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZRVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 201

CA Grenoble, 25 sept. 2018, RG 16/01903

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PS RG N° 16/01903 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Serge X... la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊ

CA Lyon, 21 sept. 2018, RG 16/07859

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/07859 X... C/ SARL EUROP OPTIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Octobre 2016 RG : 15/00392 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2018

CA Lyon, 21 sept. 2018, RG 16/07309

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 16/07309 X... C/ S.A.S. MANUFACTURE DE FORAGE décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 septembre 2016 RG : 15/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2018, RG 16/07449

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/392 Rôle N° RG 16/07449 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6PQ6 X... C/ Hélène Y... SELARL DPR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2018 à : Me

CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2018, RG 17/03535

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACMY Catherine X... C/ SA LA COMPAGNIE DE FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 20

CA Paris, 19 sept. 2018, RG 16/03382

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'homme

CA Paris, 19 sept. 2018, RG 16/15380

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 (N° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24

CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2018, RG 17/03281

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ 437 RG 17/03281 N° Portalis DBVB-V-B7B-BABXY Y... G... C/ SARL MARMEDSA Copie exécutoire et copie délivrées le : à : - Me Nathalie X..., avocat au barreau

CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2018, RG 16/12372

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ 413 RG 16/12372 N° Portalis DBVB-V-B7A-64H3 X... Y... C/ SARL AMBULANCES X..., représentée par Me Z..., Liquidateur judiciaire AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGION

CA Toulouse, 14 sept. 2018, RG 17/01430

14/09/2018 ARRÊT N°18/722 N° RG 17/01430 APB/SR Décision déférée du 13 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F15/02543) Jean-Marc X... Sophie Y... épouse Z... C/ SA EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

CA Versailles, 13 sept. 2018, RG 16/05120

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00483 CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/05120 AFFAIRE : Driss X... C/ SASU BRANCHER KINGSWOOD Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18 Octobre 2016 par le Conseil de

CA Grenoble, 6 sept. 2018, RG 16/03455

JD RG N° 16/03455 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Florence E... la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

CA Paris, 6 sept. 2018, RG 15/11132

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Septembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/11132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hom

CA Paris, 6 sept. 2018, RG 16/08497

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Septembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08497 Décision déférée à la Cour : jugement rendu