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CA Paris, 24 oct. 2018, RG 16/15479

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Octobre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15479 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2GVD Décision déférée à la Cour : Sur un arrêt de réouverture des

CA Basse-Terre, 22 oct. 2018, RG 17/008611

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 370 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00861 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 novembre 2011- section activités diverses. APPELANT :

CA Basse-Terre, 22 oct. 2018, RG 17/007591

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 366 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00759 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 avril 2017-Section Industrie. APPELANTE : SARL SUMA S

CA Paris, 17 oct. 2018, RG 17/04001

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25TG Décision défé

CA Rennes, 17 oct. 2018, RG 16/01635

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 425 N° RG 16/01635 et 16/01642 N° Portalis DBVL-V-B7A-MYUL SA ARKEA SCD C/ M. Christian X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

CA Lyon, 10 oct. 2018, RG 16/07177

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/07177 Société BETON LYONNAIS C/ D... F... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de LYON du 13 Septembre 2016 RG : F15/040

CA Paris, 9 oct. 2018, RG 17/09627

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Octobre 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes

CA Lyon, 5 oct. 2018, RG 16/09423

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/09423 X... C/ SARL GROSFILLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 28 Novembre 2016 RG : 15/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2018 APPEL

CA Lyon, 5 oct. 2018, RG 16/09422

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/09422 X... C/ SARL GROSFILLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 28 Novembre 2016 RG : 15/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2018 APP

CA Lyon, 5 oct. 2018, RG 16/02159

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/02159 X... C/ Société SARL OZGUL CONSTRUCTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 29 Février 2016 RG : F15/

CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 16/00546

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 16/00546 AFFAIRE : Thierry X... C/ SAS EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 15décembre 2015 par le conseil de prud'hommes, format

CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 16/00112

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 16/00112 AFFAIRE : David X... C/ SARL TRANSPORTS CBC EXPRESS Décision déférée à la cour: jugement rendu le 02décembre 2015 par le conseil de prud'hommes, formation pa

CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 17/04721

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00531 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04721 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3N4 AFFAIRE : Benjamin X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 0

CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 17/04720

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00530 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04720 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3N3 AFFAIRE : Rémi X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Ju

CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 17/04717

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00528 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04717 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3NO AFFAIRE : Frédéric X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 0

CA Paris, 3 oct. 2018, RG 17/14198

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Octobre 2018 (N° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14198 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes

CA Lyon, 28 sept. 2018, RG 18/00615

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/00615 X... C/ SNC BEYNOST COMMERCIAL SAS HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 25 Mars 2016 RG : F 14/00383 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 2

CA Douai, 28 sept. 2018, RG 16/04732

ARRÊT DU 28 Septembre 2018 N° 1804/18 N° RG 16/04732 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKIH PR/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2016 (RG 15/00080 -section 3)

CA Versailles, 27 sept. 2018, RG 17/005748

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/00574 jonction AVEC RG 18/02729 AFFAIRE : Séverine, Géraldine, Jeanine X... C/ Fabrice Y... ... LE DEFENSEUR DES DROITS - MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE L'EGALITE Dé

CA Versailles, 27 sept. 2018, RG 17/00574

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/00574 jonction AVEC RG 18/02729 AFFAIRE : Séverine, Géraldine, Jeanine X... C/ Fabrice Y... ... LE DEFENSEUR DES DROITS - MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE L'EGALITE Dé