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CA Paris, 15 nov. 2018, RG 17/02783

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02783 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WWS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2016

CA Grenoble, 15 nov. 2018, RG 16/04777

MDM N° RG 16/04777 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IWVM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Franck X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

CA Paris, 14 nov. 2018, RG 16/07192

Copies exécutoires transmises aux avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Novembre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07192 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2YI Décision déf

CA Rennes, 14 nov. 2018, RG 16/03376

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165 N° RG 16/03376 - N° Portalis DBVL-V-B7A-M6B5 M. Nicolas X... C/ Société SIETAR & VTI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

CA Versailles, 14 nov. 2018, RG 16/03030

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QYUX AFFAIRE : [S] [O] C/ SAS LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai

CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2018, RG 18/05221

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 466 Rôle N° RG 18/05221 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFJW Véronique X... C/ Simon Y... AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Société MUTUELLES DE FRANCE DU VAR

CA Lyon, 9 nov. 2018, RG 17/00039

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/00039 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KYUO [O] C/ SAS BRESSEREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 09 Décembre 2016 RG : 16/00056 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

CA Versailles, 8 nov. 2018, RG 17/03405

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03405 N° Portalis DBV3-V-B7B-RVTX AFFAIRE : [K] [K] C/ SA PAGESJAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2017 par le Conseil de Pru

CA Lyon, 7 nov. 2018, RG 16/07625

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/07625 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KUJL [L] C/ SAS [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Septembre 2016 RG : F 14/02069 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 N

CA Paris, 7 nov. 2018, RG 17/03066

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03066 - N°

CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2018, RG 15/17836

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 461 Rôle N° RG 15/17836 - N° Portalis DBVB-V-B67-5PLZ Elian X... C/ SAS BERTIM Copie exécutoire délivrée le : 02/11/2018 à : Me Anne-Marie C.

CA Lyon, 31 oct. 2018, RG 16/05128

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/05128 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KOK2 B... C/ SARL KIDGONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2016 RG : F 13/03912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 31

CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13048

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13048 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conseil

CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13043

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13043 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conse

CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13027

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13027 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conseil

CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13022 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conseil

CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13010

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13010 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conseil

CA Paris, 30 oct. 2018, RG 14/03062

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/03062 - N° Portalis 35L7-V-B66-BTO6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2013

CA Lyon, 26 oct. 2018, RG 16/07959

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/07959 G... C/ Association ADÈNE HAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Octobre 2016 RG : F15/00424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 OCTOBR

CA Douai, 26 oct. 2018, RG 16/04874

ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2034/18 N° RG 16/04874 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QK2D BR/SST RO Jugement du Conseil de Prud'homme