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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 05/12/2018 Cour d'appel de Montpellier n° 15/016491

CA Montpellier, 5 déc. 2018, RG 15/016491

BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037787250
ca Autre 05/12/2018 Cour d'appel de Montpellier n° 15/01649

CA Montpellier, 5 déc. 2018, RG 15/01649

BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NA

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb4bd3db21cbdd94338
ca Autre 05/12/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/01422

CA Versailles, 5 déc. 2018, RG 16/01422

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRUH AFFAIRE : Toussaint X... C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour:

Lire la décision → Vérifier la source 5fdc4ce02cec2f70cc5eb944
ca Autre 05/12/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/01420

CA Versailles, 5 déc. 2018, RG 16/01420

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRT4 AFFAIRE : [S] [J] C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour : Jugem

Lire la décision → Vérifier la source 5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943
ca Autre 05/12/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/01419

CA Versailles, 5 déc. 2018, RG 16/01419

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRTW AFFAIRE : X... Y... C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour: Juge

Lire la décision → Vérifier la source 5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 03/12/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/004571

CA Basse-Terre, 3 déc. 2018, RG 16/004571

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 419 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE SARL ENTREPRISE DE GARDIENNAGE D'

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037787255
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 03/12/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/014931

CA Basse-Terre, 3 déc. 2018, RG 17/014931

GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 434 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/01493 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4JW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2017-Section Activités Diverses

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037787253
ca Autre 03/12/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00457

CA Basse-Terre, 3 déc. 2018, RG 16/00457

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 419 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE SARL ENTREPRISE DE GARDIENNAGE D'

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ca Autre 03/12/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01493

CA Basse-Terre, 3 déc. 2018, RG 17/01493

GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 434 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/01493 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4JW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2017-Section Activités Diverses

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb4bd3db21cbdd9433b
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 29/11/2018 Cour d'appel de Versailles n° 17/012498

CA Versailles, 29 nov. 2018, RG 17/012498

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 No RG 17/01249 - AFFAIRE : C... X... C/ SAS FACILITESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No Ch

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037787248
ca Autre 29/11/2018 Cour d'appel de Versailles n° 17/01249

CA Versailles, 29 nov. 2018, RG 17/01249

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 No RG 17/01249 - AFFAIRE : C... X... C/ SAS FACILITESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No Ch

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb4bd3db21cbdd94336
ca Autre 29/11/2018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/07665

CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2018, RG 16/07665

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° RG 16/07665 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6QBU [D] [H] C/ SARL IMPACT SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 29 NOVEMBRE 2018 à : Me Th

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ca Autre 29/11/2018 Cour d'appel de Paris n° 14/08961

CA Paris, 29 nov. 2018, RG 14/08961

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08961 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUO5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2014

Lire la décision → Vérifier la source 5fdc5fa5969a7c837dcbff8d
ca Autre 29/11/2018 Cour d'appel de Versailles n° 17/01414

CA Versailles, 29 nov. 2018, RG 17/01414

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01414 - N° AFFAIRE : [V] [F] C/ SAS MASTERNAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de S

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ca Autre 29/11/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02220

CA Versailles, 29 nov. 2018, RG 16/02220

COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVNZ AFFAIRE : Marie-Pascale Y... épouse X... D... C/ SAS AIRWELL RESIDENTIAL Décision déférée à la cour: Jug

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ca Autre 22/11/2018 Cour d'appel de Pau n° 17/01104

CA Pau, 22 nov. 2018, RG 17/01104

MC/SL Numéro 18/04318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : N° RG 17/01104 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marc X...

Lire la décision → Vérifier la source 5fdc77f9dcef3c9b50009686
ca Autre 22/11/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/02184

CA Paris, 22 nov. 2018, RG 17/02184

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2TJH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 201

Lire la décision → Vérifier la source 5fdc77e0dcef3c9b50009655
ca Autre 21/11/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/00018

CA Paris, 21 nov. 2018, RG 17/00018

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2JWK Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 5fdc7d8d6fe4baa0d30c64b1
ca Autre 21/11/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/14194

CA Paris, 21 nov. 2018, RG 16/14194

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14194 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7MO Décision défé

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ca Autre 16/11/2018 Cour d'appel de Lyon n° 17/00601

CA Lyon, 16 nov. 2018, RG 17/00601

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZ7B SAS DAMALE C/ X... Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE SELARL Y... MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 05 Janvier 2017 RG : 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1