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CA Bastia, 16 janv. 2019, RG 17/00293

ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 17/00293 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXFJ ----------------------- SARL L'TUB VIDEO C/ X... Q... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 19 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 1

CA Paris, 16 janv. 2019, RG 17/05927

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/0

CA Pau, 10 janv. 2019, RG 15/04735

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MHD/CD Numéro 19/073 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/01/2019 Dossier : N° RG 15/04735 - N° Portalis DBVV-V-B67-GCCY Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A

CA Paris, 9 janv. 2019, RG 16/08508

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08508 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2016 par

CA Lyon, 21 déc. 2018, RG 17/01202

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/01202 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K3JS SARL RAMOS MONTAGE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belley du 23 Janvier 2017 RG : F16/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ

CA Versailles, 20 déc. 2018, RG 17/009768

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 No RG 17/00976 - AFFAIRE : Antoine X... C/ SA COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No

CA Versailles, 20 déc. 2018, RG 17/00976

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 No RG 17/00976 - AFFAIRE : Antoine X... C/ SA COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No

CA Paris, 20 déc. 2018, RG 17/05313

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CB4 Décision déféré

CA Pau, 20 déc. 2018, RG 15/02768

MC/SL Numéro 18/4961 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 15/02768 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : SELARL [G] [K] C/ [A] [U], [N

CA Versailles, 20 déc. 2018, RG 17/00957

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 N° RG 17/00957 - AFFAIRE : SAS ATOS INFOGERANCE C/ [I] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARG

CA Paris, 19 déc. 2018, RG 16/15643

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15643 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 20

CA Paris, 18 déc. 2018, RG 14/11608

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11608 - N° Portalis 35L7-V-B66-BU5KQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 20

CA Pau, 13 déc. 2018, RG 15/03787

MC/SL Numéro 18/04773 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/12/2018 Dossier : N° RG 15/03787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL S.I.A.S. C

CA Paris, 12 déc. 2018, RG 17/12068

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12068 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FTT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2015

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2018, RG 17/03295

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N° 2018/507 Rôle N° RG 17/03295 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABY5 SA SOCOMA C/ [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07 DECEMBRE 2018 à : Me Corinne PERRET-VIGNERO

CA Rennes, 7 déc. 2018, RG 17/05259

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°455 R.G : N° RG 17/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ODSO SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP) C/ M. Sylvain X... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

CA Toulouse, 7 déc. 2018, RG 16/01346

07/12/2018 ARRÊT N°18/907 N° RG 16/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7A-K3TE CAPA/BC Décision déférée du 23 Février 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (14/01175) Anne X... SASU HIREX ENGINEERING C/ Michaël Y...

CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2018, RG 17/00293

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/593 MA RG N°17/00293 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GV [S] [I] C/ Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à :

CA Paris, 6 déc. 2018, RG 16/13079

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13079 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2

CA Bordeaux, 6 déc. 2018, RG 17/00772

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/00772 Madame [Y] [Y] c/ SAS EQUALINE Nature de la