Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06517
CA Paris, 5 févr. 2019, RG 17/06517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06517
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10136
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2019, RG 17/10136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2019 N° 2019/ 33 RG 17/10136 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATNK Joel X... C/ SA DIMOTRANS GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Roger Y..., avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/03751
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2019, RG 16/03751
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRÊT AU FOND DU 1ER FEVRIER 2019 N°2019/ 28 Rôle N° RG 16/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GEC Association ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE C/ Patricia X... Copie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/02426
CA Lyon, 1 févr. 2019, RG 17/02426
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/02426 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6FJ [D] C/ SAS LA RUTILANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2017 RG : F 15/00675 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00506
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2019, RG 16/00506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 (anciennement dénommée17e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 16/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7A-55VP Pascal X... C/ SARL LE MIRADOR SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/08991
CA Lyon, 30 janv. 2019, RG 16/08991
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/08991 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KXLE [A] C/ SAS KEM ONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Novembre 2016 RG : F15/04300 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04374
CA Versailles, 30 janv. 2019, RG 16/04374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/04374 AFFAIRE : [T] [B] C/ Association DELOS APEI 78 anciennement dénommée ASSOCIATION ENVOL APEI DU MANTOIS Décision déférée à la cour : jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/22050
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2019, RG 15/22050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N° 2019/ 24 Rôle N° RG 15/22050 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ZWZ [A] [G] C/ Société LPM LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/01891
CA Lyon, 25 janv. 2019, RG 17/01891
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/01891 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K45W SARL SARL J & J C/ N... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 07 Mars 2017
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09467
CA Paris, 24 janv. 2019, RG 15/09467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09467 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXENT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Août 2015 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/14999
CA Paris, 22 janv. 2019, RG 16/14999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14999 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D4F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2016 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00683
CA Paris, 22 janv. 2019, RG 15/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/00683 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVQGO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10316
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2019, RG 17/10316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre 3, anciennement dénommée 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/ 5 RG 17/10316 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT22 Marie-Claude X... - ACHACHE C/ SAS NOVARTIS PHARMA Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02775
CA Pau, 17 janv. 2019, RG 17/02775
DT/SL Numéro 19/0225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2019 Dossier : N° RG 17/02775 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Florence X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13029
CA Paris, 17 janv. 2019, RG 15/13029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13029 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVVW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 pa
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Bastia n° 18/000464
CA Bastia, 16 janv. 2019, RG 18/000464
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00046 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYCX ----------------------- Etablissement CFA DE HAUTE CORSE C/ F... R... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 06 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bastia n° 17/002484
CA Bastia, 16 janv. 2019, RG 17/002484
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 17/00248 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5Q ----------------------- E... T... C/ SAS PASCAL CECCALDI ----------------------Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJAC
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Bastia n° 17/002934
CA Bastia, 16 janv. 2019, RG 17/002934
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 17/00293 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXFJ ----------------------- SARL L'TUB VIDEO C/ X... Q... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 19 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 1
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00046
CA Bastia, 16 janv. 2019, RG 18/00046
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00046 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYCX ----------------------- Etablissement CFA DE HAUTE CORSE C/ F... R... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 06 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 17/00248
CA Bastia, 16 janv. 2019, RG 17/00248
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 17/00248 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5Q ----------------------- E... T... C/ SAS PASCAL CECCALDI ----------------------Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJAC
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