Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04892
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 16/04892
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 354/19 No RG 16/04892 - No Portalis DBVT-V-B7A-QK7Z PR/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 06 Décembre 2016 (RG 16/00050 -section 2) GROSSE : aux a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00985
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2019, RG 17/00985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 (anciennement dénommée 17ème chambre B) ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7B-733X SNC TEYSSEDRE ET CIE C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le :28 FEVRIER 201
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/03338
CA Versailles, 27 févr. 2019, RG 16/03338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2019 N° RG 16/03338 AFFAIRE : G... B... C/ SA G7 anciennement dénommée Société Nouvelle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00731
CA Paris, 26 févr. 2019, RG 18/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42CB Statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/04227
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2019, RG 17/04227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ 62 RG 17/04227 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEKA [Y] [V] C/ SA SOPRO Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/04186
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2019, RG 17/04186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ 61 RG 17/04186 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEFZ [Y] [G] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Delphine C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/15099
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2019, RG 16/15099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N° 2019/ 69 Rôle N° RG 16/15099 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DQH E... S...
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00900
CA Toulouse, 22 févr. 2019, RG 17/00900
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
22/02/2019 ARRÊT N°19/74 N° RG 17/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LOPY APB/BC Décision déférée du 26 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 15/02457) K... F... SAS A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00608
CA Versailles, 21 févr. 2019, RG 17/00608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/00608 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RJAB AFFAIRE : Me N... OD... S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00604
CA Versailles, 21 févr. 2019, RG 17/00604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRÊT N° 073 CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/00604 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RI7S AFFAIRE : Me [H] [X] Mandataire liquidateur de SNC CL INNOVATION C/ [Q] [R] SARL PHARMAFIELD GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/05425
CA Rennes, 20 févr. 2019, RG 16/05425
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 92 N° RG 16/05425 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEN2 SAS HYPER AUTO C/ M. [Y] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/02990
CA Paris, 19 févr. 2019, RG 17/02990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Février 2019 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02990 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YA7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 201
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/12787
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2019, RG 16/12787
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N°2019/79 MA RG N° 16/12787 N° Portalis DBVB-V-B7A-65JO E... F... C/ SA ORANGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/05888
CA Montpellier, 14 févr. 2019, RG 16/05888
PC/MD 4ème B Chambre Sociale ARRÊT DU 14 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05888 - N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/07750
CA Montpellier, 13 févr. 2019, RG 15/07750
BA/MD 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 13 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07750 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJMF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/08084
CA Lyon, 13 févr. 2019, RG 16/08084
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/08084 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KVJN [S] C/ Association SOCIETE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Octobre 2016 RG : COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00981
CA Paris, 12 févr. 2019, RG 18/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Février 2019 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00981 et 18/10964 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43PT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/01571
CA Grenoble, 12 févr. 2019, RG 15/01571
JD N° RG 15/01571 N° Portalis DBVM-V-B67-H5YI N° Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15869
CA Paris, 6 févr. 2019, RG 16/15869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Février 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15869 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05149
CA Versailles, 6 févr. 2019, RG 14/05149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 14/05149 - N° Portalis DBV3-V-B66-PM7C Jonction avec le 15/03416 AFFAIRE : [O] [J] C/ SASU LUXOTTICA FRANCE Décisions déférées à la cour : Jugement r
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