Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00358
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/00358
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 518/19 No RG 17/00358 - J... Portalis DBVT-V-B7B-QPEJ CPW/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Janvier 2017 (RG 16/00146 -section 4) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/09299
CA Lyon, 29 mars 2019, RG 16/09299
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/09299 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KYCD [B] C/ SAS APRIL ENTREPRISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Novembre 2016 RG : F 15/02334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/03915
CA Paris, 28 mars 2019, RG 17/03915
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03915 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25BH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03654
CA Versailles, 28 mars 2019, RG 17/03654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 106 CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 N° RG 17/03654 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RWP3 AFFAIRE : [M] [V] C/ SAS HESNAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/10897
CA Paris, 27 mars 2019, RG 17/10897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10897 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37XG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03248
CA Rennes, 27 mars 2019, RG 17/03248
9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71 N° RG 17/03248 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YZ Société N... B... C/ Mme Y... K... épouse U... Confirme la décision déférée dan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03245
CA Rennes, 27 mars 2019, RG 17/03245
9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 17/03245 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YU Société Z... S... C/ M. A... M... Confirme la décision déférée dans toutes ses d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03242
CA Rennes, 27 mars 2019, RG 17/03242
9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65 N° RG 17/03242 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YN Société [...] C/ M. O... M... Confirme la décision déférée dans toutes ses dis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03241
CA Rennes, 27 mars 2019, RG 17/03241
9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64 N° RG 17/03241 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YK Société U... J... C/ M. B... X... Confirme la décision déférée dans toutes ses d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03239
CA Rennes, 27 mars 2019, RG 17/03239
9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 17/03239 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YF Société [...] C/ Mme B... W... Confirme la décision déférée dans toutes ses dis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04134
CA Versailles, 27 mars 2019, RG 16/04134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04134 AFFAIRE : [R] [E] C/ SAS TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/01995
CA Paris, 26 mars 2019, RG 17/01995
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 MARS 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2R3T Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10619
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2019, RG 17/10619
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2019 N°2019/ 91 RG 17/10619 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUWB [W] [F] C/ Société PROMOPLAST Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Marc MONTANARO, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/19471
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2019, RG 16/19471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2019 N° 2019/112 Rôle N° RG 16/19471 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OY5 [M] [J] C/ SA SPAC Copie exécutoire délivrée le : 22.03.2019 à : Me Stéphane MÖLLER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06768
CA Paris, 20 mars 2019, RG 17/06768
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06768 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JNQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/03445
CA Paris, 20 mars 2019, RG 17/03445
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22JX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/03986
CA Versailles, 20 mars 2019, RG 16/03986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2019 N° RG 16/03986 AFFAIRE : C... E... C/ SAS GEODIS ILE DE FRANCE SERV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/06220
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2019, RG 17/06220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2019 N°2019/ 87 RG 17/06220 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJIU [Y] [L] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DITE ' UDAF ' Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/06093
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2019, RG 17/06093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2019 N°2019/ 86 RG 17/06093 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAI6H SASU LOOMIS FRANCE C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15809
CA Paris, 13 mars 2019, RG 16/15809
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15809 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IIV Décision déférée à
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