Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02230
CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/02230
JN/CD Numéro 19/1556 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/02230 - N° Portalis DBVV-V-B7C- G6VB Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/00109
CA Lyon, 10 avr. 2019, RG 17/00109
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 17/00109 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KY26 [H] C/ SCA VALCREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2016 RG : F 14/00612 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08191
CA Paris, 10 avr. 2019, RG 16/08191
Copie exécutoire transmise aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAM3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08037
CA Paris, 10 avr. 2019, RG 17/08037
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P67 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08004
CA Paris, 10 avr. 2019, RG 17/08004
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08004 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PZH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04194
CA Versailles, 10 avr. 2019, RG 17/04194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 AVRIL 2019 N° RG 17/04194 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYTZ AFFAIRE : [Y] [R] C/ SARL ENYOS SÉCURITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2017 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/16853
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2019, RG 16/16853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre 3, anciennement dénommée 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2019 N° 2019/ 128 RG 16/16853 N° Portalis DBVB-V-B7A-7HXW [Y] [M] C/ SARL TOUITOU ATTIA, exerçant sous l'enseigne MANAGERS Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/04061
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2019, RG 16/04061
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/04061 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6G2F H... U... C/ SAS TRANSPORTS F...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/10366
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2019, RG 16/10366
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XC7 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ U... D... Copie exé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/22498
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2019, RG 17/22498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/22498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUTW [F] [T] C/ SAS PROVENCE MAINTENANCE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/10896
CA Paris, 3 avr. 2019, RG 17/10896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10896 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37XD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2017 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04143
CA Versailles, 3 avr. 2019, RG 16/04143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2019 N° RG 16/04143 AFFAIRE : SAS CAT LC FRANCE C/ E... X...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/04817
CA Bordeaux, 3 avr. 2019, RG 16/04817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 16/04817 Monsieur [D] [Y] c/ SAS CRICKET Nature de la décision : AU FOND
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 16/047268
CA Douai, 29 mars 2019, RG 16/047268
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 506/19 No RG 16/04726 - No Portalis DBVT-V-B7A-QKHX BR/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 24 Novembre 2016 (RG 16/00205 -section 5) GROSSE :
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ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Douai n° 18/035408
CA Douai, 29 mars 2019, RG 18/035408
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 408/19 No RG 18/03540 - No Portalis DBVT-V-B7C-R72F CPW/VG RO Omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Septembre 2016 (RG 15/00236) Arrêt cour d'appel de Douai no357/18
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/004538
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/004538
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 487/19 No RG 17/00453 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPW6 MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00115 -section ) GROS
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/004518
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/004518
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 480/19 No RG 17/00451 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPWW MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00112 -section ) GROS
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/003548
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/003548
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 527/19 No RG 17/00354 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPCU CPW/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Janvier 2017 (RG 16/00062 -section ) GROSSE : au
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/002268
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/002268
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 544/19 No RG 17/00226 - No Portalis DBVT-V-B7B-QN3T PL/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 16 Janvier 2017 (RG F15/00531 -section ) GROSSE : aux avocats
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 16/018528
CA Douai, 29 mars 2019, RG 16/018528
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 526/19 No RG 16/01852 - No Portalis DBVT-V-B7A-PZAV ML/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Avril 2016 (RG 15/0005 -section 4) GROSSE le 29/
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