Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 921 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02230

    CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/02230

    JN/CD Numéro 19/1556 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/02230 - N° Portalis DBVV-V-B7C- G6VB Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb137378340da81cbdbc19
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/00109

    CA Lyon, 10 avr. 2019, RG 17/00109

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 17/00109 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KY26 [H] C/ SCA VALCREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2016 RG : F 14/00612 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb18166a11d4acc2724fc6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08191

    CA Paris, 10 avr. 2019, RG 16/08191

    Copie exécutoire transmise aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAM3 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb17c468b3c6ac4853d4c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08037

    CA Paris, 10 avr. 2019, RG 17/08037

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P67 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb1734bf349aabce5423a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08004

    CA Paris, 10 avr. 2019, RG 17/08004

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08004 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PZH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb1733bf349aabce5423a5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04194

    CA Versailles, 10 avr. 2019, RG 17/04194

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 AVRIL 2019 N° RG 17/04194 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYTZ AFFAIRE : [Y] [R] C/ SARL ENYOS SÉCURITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2017 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb16cdc5a1b6ab5e946599
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/16853

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2019, RG 16/16853

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre 3, anciennement dénommée 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2019 N° 2019/ 128 RG 16/16853 N° Portalis DBVB-V-B7A-7HXW [Y] [M] C/ SARL TOUITOU ATTIA, exerçant sous l'enseigne MANAGERS Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb20e09beb8bb5a443b9fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/04061

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2019, RG 16/04061

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/04061 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6G2F H... U... C/ SAS TRANSPORTS F...

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb27e3eff443bc9023b7ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/10366

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2019, RG 16/10366

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XC7 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ U... D... Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb274bb80c0dbc1453e535
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/22498

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2019, RG 17/22498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/22498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUTW [F] [T] C/ SAS PROVENCE MAINTENANCE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb26e24d8282bb8cb438a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/10896

    CA Paris, 3 avr. 2019, RG 17/10896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10896 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37XD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2017 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb28a548b324bd721ea249
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04143

    CA Versailles, 3 avr. 2019, RG 16/04143

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2019 N° RG 16/04143 AFFAIRE : SAS CAT LC FRANCE C/ E... X...

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb27d7eff443bc9023b78f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/04817

    CA Bordeaux, 3 avr. 2019, RG 16/04817

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 16/04817 Monsieur [D] [Y] c/ SAS CRICKET Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb2589f722e4ba30e38045
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 16/047268

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 16/047268

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 506/19 No RG 16/04726 - No Portalis DBVT-V-B7A-QKHX BR/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 24 Novembre 2016 (RG 16/00205 -section 5) GROSSE :

  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Douai n° 18/035408

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 18/035408

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 408/19 No RG 18/03540 - No Portalis DBVT-V-B7C-R72F CPW/VG RO Omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Septembre 2016 (RG 15/00236) Arrêt cour d'appel de Douai no357/18

  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/004538

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/004538

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 487/19 No RG 17/00453 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPW6 MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00115 -section ) GROS

  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/004518

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/004518

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 480/19 No RG 17/00451 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPWW MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00112 -section ) GROS

  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/003548

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/003548

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 527/19 No RG 17/00354 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPCU CPW/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Janvier 2017 (RG 16/00062 -section ) GROSSE : au

  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/002268

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/002268

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 544/19 No RG 17/00226 - No Portalis DBVT-V-B7B-QN3T PL/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 16 Janvier 2017 (RG F15/00531 -section ) GROSSE : aux avocats

  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 16/018528

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 16/018528

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 526/19 No RG 16/01852 - No Portalis DBVT-V-B7A-PZAV ML/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Avril 2016 (RG 15/0005 -section 4) GROSSE le 29/

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles