Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/12725
CA Paris, 14 mai 2019, RG 17/12725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Mai 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12725 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4IT7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2007 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/05118
CA Paris, 14 mai 2019, RG 17/05118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05118 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3BOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2016 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/01373
CA Toulouse, 10 mai 2019, RG 17/01373
10/05/2019 ARRÊT N°19/249 N° RG 17/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LQBS APB/VM Décision déférée du 20 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F15/02610) Christian BACOU J.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08802
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2019, RG 17/08802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/ MS Rôle N°17/08802 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP4I [C] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Copie exécutoire délivrée le : 9/05/2019 à : - Me Stéphanie JOURQUIN,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/03592
CA Bordeaux, 9 mai 2019, RG 17/03592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 17/03592 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4HD Madame [D] [I] c/ EURL GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/01326
CA Paris, 7 mai 2019, RG 17/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 MAI 2019 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2017 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08526
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2019, RG 17/08526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ TL Rôle N° 17/08526 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPBV [L] [X] C/ Association RAYON DE SOLEIL DE CANNES Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/03996
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2019, RG 17/03996
K COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2019 N° 2019/ MA RG N° 17/03996 N° Portalis DBVB-V-B7B-BADVS [V] [U] C/ SARL CONVERS TELEMARKETING Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/02575
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2019, RG 17/02575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N°2019/ 140 RG 17/02575 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAEO [Z] [C] C/ GIE TRANSGOURMET MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/15121
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2019, RG 16/15121
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N°2019/ 176 Rôle N° RG 16/15121 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DR4 [I] [H] épouse [V] C/ SAS MOTIVAY A L'ENSEIGNE 'MC DONALD' Copie exécutoire délivrée le :26/04/2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03394
CA Versailles, 25 avr. 2019, RG 17/03394
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 144 CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2019 N° RG 17/03394 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RVRT AFFAIRE : SA SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL + C/ [I] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 18/021898
CA Versailles, 18 avr. 2019, RG 18/021898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 No RG 18/02189 AFFAIRE : F... B... C/ SA MICROPOLE, prise en la personne de son représentant légal. ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME COLLECTIF CONTRE L'ISLAMOP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02189
CA Versailles, 18 avr. 2019, RG 18/02189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 No RG 18/02189 AFFAIRE : F... B... C/ SA MICROPOLE, prise en la personne de son représentant légal. ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME COLLECTIF CONTRE L'ISLAMOP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02739
CA Versailles, 18 avr. 2019, RG 17/02739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/02739 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSLS AFFAIRE : C... N... C/ SARL CK PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01341
CA Versailles, 18 avr. 2019, RG 17/01341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 125 CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/01341 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RMG5 AFFAIRE : [H] [K] C/ SA AGENCE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bastia n° 18/001564
CA Bastia, 17 avr. 2019, RG 18/001564
ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00156 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY6K ----------------------- X... Y... C/ C... R... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 23 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00006 --
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00156
CA Bastia, 17 avr. 2019, RG 18/00156
ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00156 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY6K ----------------------- X... Y... C/ C... R... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 23 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00006 --
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04937
CA Versailles, 17 avr. 2019, RG 15/04937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2019 N° RG 15/04937 AFFAIRE : SAS FREMANTLE MEDIA FRANCE C/ [A] [R] SARL D'HOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2011 pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02227
CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/02227
JN/CD Numéro 19/01557 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/02227 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6U4 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 18/01881
CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/01881
JN/CD Numéro 19/1550 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/01881 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5X3 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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