Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08589
CA Paris, 22 mai 2019, RG 17/08589
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08589 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3S56 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/10567
CA Paris, 22 mai 2019, RG 16/10567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Mai 2019 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10567 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2016 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/07817
CA Paris, 22 mai 2019, RG 16/07817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07817 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY6JN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02787
CA Rennes, 17 mai 2019, RG 17/02787
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 R.G : N° RG 17/02787 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N3QJ M. N... X... A... P... T... C/ SASU BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Infirmat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/04997
CA Grenoble, 16 mai 2019, RG 16/04997
MDM N° RG 16/04997 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IXH3 N° Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08247
CA Paris, 16 mai 2019, RG 16/08247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Mai 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAUQ Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation d'un arr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00793
CA Versailles, 16 mai 2019, RG 17/00793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/00793 AFFAIRE : [X] [N] C/ EURL MYCOM FRANCE SARLU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/09605
CA Lyon, 15 mai 2019, RG 15/09605
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 15/09605 - N° Portalis DBVX-V-B67-KBYY [O] C/ SAS AKKA INGENIERIE PROCESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2015 RG : F 13/04240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/07328
CA Paris, 15 mai 2019, RG 16/07328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07328 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3XC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/13304
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/13304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13304 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LUQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2013 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08969
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/08969
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08969 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3VJU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06879
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/06879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06879 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06864
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/06864
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3J6Z Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/05843
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/05843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05843 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/05421
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/05421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05421 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/03818
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/03818
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24NB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/02281
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/02281
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2TZ6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02492
CA Versailles, 15 mai 2019, RG 17/02492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 15 MAI 2019 N° RG 17/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRH6 AFFAIRE : E... L... C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00671
CA Versailles, 15 mai 2019, RG 17/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 17/00671 AFFAIRE : SAS DXC TECHNOLOGY anciennement dénommée CSC COMPUTER SCIENCES C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2017
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02523
CA Versailles, 15 mai 2019, RG 17/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 15 MAI 2019 N° RG 17/02523 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRNG AFFAIRE : [F] [T] C/ SASU MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2009
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