Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08645
CA Paris, 18 juin 2019, RG 17/08645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 JUIN 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08645 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TII Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2017 -Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08464
CA Paris, 18 juin 2019, RG 17/08464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Juin 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08464 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2017 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/12790
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2019, RG 17/12790
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2019 N°2019/ 184 RG 17/12790 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2SZ SARL JULSYNA C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02898
CA Versailles, 13 juin 2019, RG 17/02898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 17/02898 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTCR AFFAIRE : [D] [P] [J] C/ SARL LOPES CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15616
CA Paris, 12 juin 2019, RG 16/15616
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15616 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HID Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/06772
CA Paris, 11 juin 2019, RG 14/06772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 Juin 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/06772 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUDF3 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Mai 2014 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/00830
CA Bordeaux, 6 juin 2019, RG 17/00830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 17/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JVNS Monsieur [N] [B] c/ SARL TRAITEUR D'AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04444
CA Versailles, 5 juin 2019, RG 17/04444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2019 N° RG 17/04444 AFFAIRE : SAS USP NETTOYAGE C/ [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2017 par le conseil de prud'hommes - formation de dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13019
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13019 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVRM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13015
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13015 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVQV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13013
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13013 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVQH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13008
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13008 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13024
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13024 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVSR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13023
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13023 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVSK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02178
CA Pau, 29 mai 2019, RG 16/02178
MHD/SB Numéro 19/02286 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/05/2019 Dossier : N° RG 16/02178 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GHPH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/05708
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2019, RG 17/05708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2019 N°2019/ 166 RG 17/05708 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAH73 [H] [S] C/ SAS FONCIA TRANSACTION MARSEILLE, anciennement FTL Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/04889
CA Lyon, 24 mai 2019, RG 17/04889
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/04889 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LD2N SAS ONET SERVICES C/ [A] SARL LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Juin 2017 RG : F13/01629 COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01455
CA Versailles, 23 mai 2019, RG 17/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2019 N° RG 17/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RM5O AFFAIRE : [S] [J] C/ SAS INMAC WSTORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2017 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/01456
CA Bordeaux, 23 mai 2019, RG 17/01456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président,) PRUD'HOMMES N° RG 17/01456 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JW52 SARL DECOVET c/ Madame [O] [A] épouse [K] SAS MEM DIFF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/01951
CA Toulouse, 23 mai 2019, RG 16/01951
23/05/2019 ARRÊT N° N° RG 16/01951 - N° Portalis DBVI-V-B7A-K5PN CK/CR Décision déférée du 23 Mars 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F13/02753) M. W... E..
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