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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 932 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/09910

    CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2019, RG 17/09910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2019 N° 2019/ 227 RG 17/09910 N° Portalis DBVB-V-B7B-BASY2 SARL ARCAN ARCHITECTURE C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/09524

    CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2019, RG 17/09524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2019 N° 2019/ 226 RG 17/09524 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR3L [Q] [X] C/ SARL CATEIS INNOVATIONS SOCIALES) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Evelyne SKILLAS, av

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01219

    CA Pau, 11 juill. 2019, RG 16/01219

    MHD/DS Numéro 19/03000 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2019 Dossier : N° RG 16/01219 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GFEM Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda5e91ad6701a740933953
  • ca Annule la décision déférée Cour d'appel de Bastia n° 17/003624

    CA Bastia, 10 juill. 2019, RG 17/003624

    ARRET No ----------------------- 10 Juillet 2019 ----------------------- No RG 17/00362 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSY ----------------------- K... E... C/ SAS Y... Q... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 04 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 1

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  • ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 17/00362

    CA Bastia, 10 juill. 2019, RG 17/00362

    ARRET No ----------------------- 10 Juillet 2019 ----------------------- No RG 17/00362 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSY ----------------------- K... E... C/ SAS Y... Q... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 04 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 1

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/15068

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2019, RG 16/15068

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N°2019/ MS Rôle N°16/15068 N° Portalis DBVB-V-B7A-7DOI [S] [G] C/ Société GROUPE SFCNC LUCIEN BARRIERE 'HOTEL MAJESTIC BARRIERE' Copie exécutoire délivré

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/00321

    CA Lyon, 4 juill. 2019, RG 17/00321

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00321 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZJ2 SAS STN GROUPE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2017 RG : F 14/00423 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 J

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05301

    CA Paris, 3 juill. 2019, RG 18/05301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Juillet 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05301 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5P2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2016 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/04411

    CA Paris, 2 juill. 2019, RG 17/04411

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27LX Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/04112

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2019, RG 17/04112

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2019 N° 2019/ 216 RG 17/04112 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD75 [M] [A] C/ SAS SOCIETE SERVICES ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIV EE SAPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/03760

    CA Bordeaux, 26 juin 2019, RG 17/03760

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/03760 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4U2 SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY c/ Monsieur [Z] [O] SAS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08697

    CA Paris, 25 juin 2019, RG 17/08697

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08697 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TQW Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/03227

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2019, RG 17/03227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2019 N° 2019/263 Rôle N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE [Établissement 1] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUIN 2019 à : Me Matthieu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/20932

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2019, RG 16/20932

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2019 N° 2019/ 197 RG 16/20932 N° Portalis DBVB-V-B7A-7TFT [K] [S] C/ [R] [U] Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 1] SA SOCIETE AVIGNONAISE IMPRESSION TISSUS (SAIT) Copie exécutoire délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02539

    CA Versailles, 20 juin 2019, RG 16/02539

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 16/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QW3N AFFAIRE : SA DIETSWELL C/ [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Bastia n° 18/002214

    CA Bastia, 19 juin 2019, RG 18/002214

    ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00221 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZJZ ----------------------- N... X... C/ Me W... B... - Mandataire liquidateur de la SA PEINTURES W... L..., Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE ----------------------Déci

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000038837730
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00221

    CA Bastia, 19 juin 2019, RG 18/00221

    ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00221 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZJZ ----------------------- N... X... C/ Me W... B... - Mandataire liquidateur de la SA PEINTURES W... L..., Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE ----------------------Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc1bd3db21cbdd94632
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/14988

    CA Paris, 19 juin 2019, RG 16/14988

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14988 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D2M Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda91684c19272137fe5b49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/14983

    CA Paris, 19 juin 2019, RG 16/14983

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14983 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DZW Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda91684c19272137fe5b48
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/03966

    CA Versailles, 19 juin 2019, RG 16/03966

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2019 N° RG 16/03966 AFFAIRE : SAS TAYLOR NELSON SOFRES C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda902128f0301ff208d7ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1