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CA Rennes, 2 oct. 2019, RG 18/05275

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7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 410 N° RG 18/05275 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PB4B M. [B] [V] C/ SELARL SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ AGS CGEA DE [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2019, RG 16/23097

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2019 N°2019/411 Rôle N° RG 16/23097 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YN3 [S] [K] [Z] C/ Association DANS LA COUR DES GRANDS Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me Oli

CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2019, RG 16/23057

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/409 Rôle N° RG 16/23057 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YKN [K] [H] C/ SA DANOSA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me David HAZZAN, avocat au barr

CA Pau, 26 sept. 2019, RG 16/01780

DT/CD Numéro 19/3778 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2019 Dossier : N° RG 16/01780 - N° Portalis DBVV-V-B7A- GGOW Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire :

CA Versailles, 26 sept. 2019, RG 18/01554

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01554 AFFAIRE : [Y] [X] C/ Société REALISATION DE SYSTEMES INFORMATIQUES INTEGRES (RS2I) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 mars 2016 par l

CA Versailles, 26 sept. 2019, RG 16/04755

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° R 16/04755 AFFAIRE : [I] [Z] C/ SARL KEOLIS YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

CA Versailles, 25 sept. 2019, RG 17/01175

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/01175 AFFAIRE : [N] [I] C/ Me [S] [R] - Commissaire à l'exécution du plan de SAS AZURIAL ... Syndicat ANTI-PRÉCARITÉ Décision dé

CA Bordeaux, 25 sept. 2019, RG 18/00161

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KG5K SAS CHALLANCIN c/ Madame [A] [D]

CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2019, RG 17/16245

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/388 Rôle N° RG 17/16245 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDZW [R] [B] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2019 à : Me Albert HINI,

CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2019, RG 18/13705

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 18/13705 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6IA [W] [P] C/ SA SOCIETE TOTAL SAS ADECCO FRANCE SAS BP FRANCE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURAN

CA Grenoble, 17 sept. 2019, RG 17/04662

PS N° RG 17/04662 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHPO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2019, RG 17/07662

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/239 RG 17/07662 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM5V SA GEMALTO C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand OLLIVIER, avocat

CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2019, RG 17/09985

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ 370 TL Rôle N° RG 17/09985 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAS76 [I] [G] C/ SARL SOLOGNE OPERATING Copie exécutoire délivrée le :12 SEPTEMBRE 2019 à : Me A

CA Versailles, 12 sept. 2019, RG 17/03362

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 271 CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/03362 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RVLP AFFAIRE : [U] [Q] C/ SARL FCM SERVICES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le

CA Versailles, 12 sept. 2019, RG 17/01512

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° 459/19 CONTRADICTOIRE DU 12 septembre 2019 N° RG 17/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RNEJ AFFAIRE : [Y] [S] [R] C/ SAS BIOGEN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2

CA Paris, 11 sept. 2019, RG 17/05819

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05819 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ES5 Décision défér

CA Paris, 11 sept. 2019, RG 17/07225

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07225 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2017 p

CA Paris, 10 sept. 2019, RG 17/10703

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10703 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B362E Décision déférée à la Cour : Ju

CA Paris, 10 sept. 2019, RG 17/06603

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06603 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IW3 Décision déférée à la Cour : Ju

CA Paris, 3 sept. 2019, RG 17/06604

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Conseil