Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15784
CA Paris, 7 nov. 2019, RG 16/15784
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15784 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IFX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/04521
CA Bordeaux, 7 nov. 2019, RG 17/04521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04521 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6PI SA AURILIS GROUP c/ Monsieur [J] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/05542
CA Bordeaux, 6 nov. 2019, RG 17/05542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/05542 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KBND Madame [J] [U] épouse [W] c/ SCOP SYN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10780
CA Paris, 5 nov. 2019, RG 14/10780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Novembre 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/10780 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUZQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2014
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/12535
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2019, RG 18/12535
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2019 N°2019/ 445 Rôle N° RG 18/12535 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3AU [T] [N] C/ Etablissement CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST SAS CIFCA SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/07506
CA Paris, 24 oct. 2019, RG 16/07506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07506 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY4U5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2016 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/04951
CA Lyon, 23 oct. 2019, RG 17/04951
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04951 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LD7P SASU CENDRES + METAUX FRANCE C/ [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juin 2017 RG : F 16/02087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08414
CA Paris, 23 oct. 2019, RG 16/08414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Octobre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2016
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01037
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2019, RG 18/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/ MA Rôle N° RG 18/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZTW [C] [V] C/ Société SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI Copie exécutoire délivrée le :17 OCTOBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/05586
CA Versailles, 17 oct. 2019, RG 16/05586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 16/05586 N° Portalis : DBV3-V-B7A-RE32 AFFAIRE : [I] [E] C/ SAS AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15037
CA Paris, 16 oct. 2019, RG 16/15037
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15037 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ECK Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/05737
CA Versailles, 16 oct. 2019, RG 17/05737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2019 N° RG 17/05737 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7QZ AFFAIRE : [J] [Y] épouse [P] C/ SASU TELFRANCE, venant aux droits de la SASU NERIA PRODUCTIONS ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15910
CA Paris, 15 oct. 2019, RG 16/15910
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2019 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15910 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2I7C Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03662
CA Lyon, 10 oct. 2019, RG 18/03662
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03662 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWXB [Q] C/ SASU CASTMETAL FEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 30 Avril 2018 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03549
CA Lyon, 10 oct. 2019, RG 18/03549
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03549 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWN6 [S] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Avril 2018 RG : F17/00364 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10231
CA Paris, 9 oct. 2019, RG 18/10231
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10231 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KS6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04849
CA Versailles, 9 oct. 2019, RG 17/04849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2019 N° RG 17/04849 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R34L AFFAIRE : [C] [Q] C/ SAS ATAO CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01681
CA Versailles, 9 oct. 2019, RG 17/01681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2019 N° RG 17/01681 AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [S] [T] LE DEFENSEUR DES DROITS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2017 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04616
CA Versailles, 2 oct. 2019, RG 17/04616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2019 N° RG 17/04616 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3AY AFFAIRE : [B] [Q] C/ SAS AYMING, anciennement dénommée société ALMA CONSULTING GROUP Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/01896
CA Bordeaux, 2 oct. 2019, RG 16/01896
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/01896 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JEIM Madame [G] [E] c/ SA Scop Cana-Elec, placée en r
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