Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/22954
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2019, RG 16/22954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22954 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YCV [E] [Z] C/ Association VACANCES TOURISME FAMILLES V.T.F. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/14684
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2019, RG 17/14684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 325 RG 17/14684 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA73P SARL CABINET [V] ET [P] C/ [M] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS & ASS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00407
CA Douai, 29 nov. 2019, RG 17/00407
ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 1942/19 N° RG 17/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QPNO PR/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 25 Janvier 2017 (RG 15/00128 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03430
CA Versailles, 28 nov. 2019, RG 17/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 475 CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03430 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RVW6 AFFAIRE : SAS DXC TECHNOLOGY FRANCE venant aux droits de la société CSC COMPUTER SCIENCES C/ [R] [C] PÔL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03409
CA Versailles, 28 nov. 2019, RG 17/03409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 473 CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03409 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RVUH AFFAIRE : [E] [J] C/ SAS DOC'UP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2017 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00862
CA Versailles, 27 nov. 2019, RG 18/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEXW AFFAIRE : [N] [T] C/ SASU BVD FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Conseil d
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Besançon n° 18/013521
CA Besançon, 22 nov. 2019, RG 18/013521
ARRET No 19/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Octobre 2019 No de rôle : No RG 18/01352 - No Portalis DBVG-V-B7C-D7RE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 18/01352
CA Besançon, 22 nov. 2019, RG 18/01352
ARRET No 19/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Octobre 2019 No de rôle : No RG 18/01352 - No Portalis DBVG-V-B7C-D7RE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/07928
CA Lyon, 22 nov. 2019, RG 17/07928
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/07928 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LK74 SAS SALAISON POLETTE & CIE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 24 Octobre 2017 RG : F 17/00049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/11857
CA Paris, 21 nov. 2019, RG 17/11857
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EPW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00884
CA Versailles, 21 nov. 2019, RG 18/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° R 18/00884 AFFAIRE : [M] [P] C/ SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la Cour de Cassation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03682
CA Versailles, 21 nov. 2019, RG 17/03682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 469 CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03682 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RWSD AFFAIRE : SAS COMPASS GROUP FRANCE C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/05606
CA Versailles, 21 nov. 2019, RG 16/05606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05606 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RE7G AFFAIRE : [M] [E] C/ Société WIPRO LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2016 par l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/04873
CA Lyon, 20 nov. 2019, RG 16/04873
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 16/04873 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KNXH [X] C/ SAS RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juin 2016 RG : F 15/01687 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/15292
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2019, RG 16/15292
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2019 N°2019/468 Rôle N° RG 16/15292 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7EDK [D] [K] [Z] C/ SAS S.E.C.T.P Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2019 à : Me Louis LEFEVRE,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/18234
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2019, RG 17/18234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ NT/ Rôle N° RG 17/18234 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOQ [P] [C] épouse [H] C/ Mutuelle L'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/03067
CA Paris, 13 nov. 2019, RG 17/03067
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YSK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/02438
CA Paris, 13 nov. 2019, RG 17/02438
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02438 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UQ3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00721
CA Versailles, 13 nov. 2019, RG 18/00721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SED6 AFFAIRE : [A] [H] C/ SAS GLOBAL MULTITECHNIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02997
CA Versailles, 13 nov. 2019, RG 15/02997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2019 N° RG 15/02997 - N° Portalis DBV3-V-B67-P5PX AFFAIRE : LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE représentée par son Ambassade à [Localité 5] C/ [N] [R] Décision
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