Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/01792
CA Douai, 20 déc. 2019, RG 16/01792
ARRÊT DU 20 Décembre 2019 N° 2269/19 N° RG 16/01792 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PYUY PL/AG Jonction des N°s 16/1792 et 16/1913 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Avril 2016 (RG 15/00409 -section 03)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/05177
CA Versailles, 19 déc. 2019, RG 17/05177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/05177 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5NM AFFAIRE : [O] [D] C/ SAS SERVICEPLAN PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2017 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04197
CA Versailles, 19 déc. 2019, RG 17/04197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/04197 AFFAIRE : SAS SIDER C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de DREUX
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/06349
CA Lyon, 18 déc. 2019, RG 17/06349
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06349 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LHJV [C] C/ SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Septembre 2017 RG : F 15/01388 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04652
CA Paris, 18 déc. 2019, RG 19/04652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04652 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02263
CA Versailles, 18 déc. 2019, RG 15/02263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2019 N° RG 15/02263 - N° Portalis DBV3-V-B67-P2M3 AFFAIRE : Me [H] [J] [I] (SELARL [I]) - Mandataire liquidateur de la SAS CIRCULAR FRANCE C/ [P] [Y] AGS CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/01831
CA Bordeaux, 18 déc. 2019, RG 17/01831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/01831 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JX3B Monsieur [L] [W] c/ SAS EPRI SCP CBF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00559
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00559
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00559 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDDB CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00242 (Mme. [C]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [H] [K] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CG
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 18/055681
CA Colmar, 17 déc. 2019, RG 18/055681
STS/GS MINUTE No 19/2528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/05568
CA Colmar, 17 déc. 2019, RG 18/05568
STS/GS MINUTE No 19/2528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Besançon n° 18/017851
CA Besançon, 13 déc. 2019, RG 18/017851
ARRET No 19/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2019 No de rôle : No RG 18/01785 - No Portalis DBVG-V-B7C-EAOQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 18/01785
CA Besançon, 13 déc. 2019, RG 18/01785
ARRET No 19/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2019 No de rôle : No RG 18/01785 - No Portalis DBVG-V-B7C-EAOQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/05747
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2019, RG 17/05747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 347 Rôle N° RG 17/05747 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAICO [D] [V] C/ SA SOLOCAL, venant aux droits de la SA PAGES JAUNES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/06845
CA Rennes, 13 déc. 2019, RG 17/06845
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°446 R.G : N° RG 17/06845 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OIXR Mme [E] [P] C/ SAS SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HÔTELIÈRE (S.I.T.H) DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03922
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2019, RG 19/03922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 Décembre 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 19/03922 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5IE [P] [O] C/ Société VINCI ENERGIES FRANCE INFRAS MEDITERRANEE CENTRE E ST Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00731
CA Versailles, 12 déc. 2019, RG 18/00731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEFW AFFAIRE : [A] [T] C/ SAS POCHET DU COURVAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2017 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08534
CA Paris, 11 déc. 2019, RG 16/08534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Décembre 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08534 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZB7M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/01339
CA Montpellier, 11 déc. 2019, RG 16/01339
IC/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MP5N ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02442
CA Versailles, 5 déc. 2019, RG 18/02442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2019 N° R 18/02442 AFFAIRE : SA KAPA REYNOLDS L'arrêt de la Cour de cassation porte également le n° de pourvoi P 16-25031. C/ [Y] [J] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04869
CA Versailles, 5 déc. 2019, RG 16/04869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2019 N° RG 16/04869 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RBZ3 AFFAIRE : SASU SAMSIC 1 C/ [C] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2016 par le C
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