Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/02419
CA Douai, 31 janv. 2020, RG 16/02419
ARRÊT DU 31 Janvier 2020 N° 10/2020 N° RG 16/02419 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P36D SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Février 2016 (RG 14/00959 -section 3) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/03588
CA Douai, 31 janv. 2020, RG 17/03588
ARRÊT DU 31 Janvier 2020 N° 26/20 N° RG 17/03588 - N°Portalis DBVT-V-B7B-RCLV SM/AC Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Octobre 2017 (RG 16/00193 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04127
CA Pau, 30 janv. 2020, RG 17/04127
JPL/SB Numéro 20/0461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/04127 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX7I Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08880
CA Paris, 29 janv. 2020, RG 17/08880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UYG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2017 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15221
CA Paris, 29 janv. 2020, RG 16/15221
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15221 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2FEM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02527
CA Rennes, 29 janv. 2020, RG 17/02527
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/02527 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2YW SAS MIROITERIE D'ARMOR C/ M. [H] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04665
CA Versailles, 29 janv. 2020, RG 17/04665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/04665 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3HR AFFAIRE : [R] [T] ... C/ SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS (AXA IMP) Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03979
CA Versailles, 29 janv. 2020, RG 17/03979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/03979 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXUY AFFAIRE : [W] [I] C/ SAS SIGNAUX GIROD ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00755
CA Besançon, 24 janv. 2020, RG 19/00755
ARRET N° 20/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 JANVIER 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Décembre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00755 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EC6G S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/14881
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2020, RG 18/14881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 N° 2019/ Rôle N° 18/14881 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB7L [G] [M] C/ SAS METRO FRANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/01329
CA Rennes, 22 janv. 2020, RG 17/01329
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/01329 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXIT M. [F] [D] C/ SAS ECAT SAS (EGG CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02866
CA Versailles, 16 janv. 2020, RG 17/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 17/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS6Z AFFAIRE : [P]-[J] [R] C/ SASU CAREFUSION FRANCE 309 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2017
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/05718
CA Versailles, 16 janv. 2020, RG 16/05718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05718 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFRJ AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/05600
CA Versailles, 16 janv. 2020, RG 16/05600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05600 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RE5Z AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02127
CA Versailles, 15 janv. 2020, RG 17/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 17/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPXU AFFAIRE : [X] [T] C/ SASU SMARTFOCUS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02066
CA Versailles, 15 janv. 2020, RG 17/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 17/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPQW AFFAIRE : [N] [V] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02175
CA Versailles, 15 janv. 2020, RG 17/02175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 17/02175 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP4Q AFFAIRE : [O] [G] C/ SASU ID VERDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2017 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/02994
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2020, RG 17/02994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/02994 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABCK [E] [K] C/ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES Copie exécutoire délivrée le : 13/01/20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00715
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2020, RG 17/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73EO SARL ECI C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08029
CA Paris, 8 janv. 2020, RG 17/08029
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08029 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P53 Décision déférée à la Cour :
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