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CA Paris, 27 mai 2020, RG 18/00524

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZDH Décision déférée à la Cour

CA Paris, 27 mai 2020, RG 17/13002

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13002 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KCO Décision déférée à la Cour : Jugemen

CA Paris, 27 mai 2020, RG 18/11339

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11339 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Q2B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par

CA Versailles, 27 mai 2020, RG 17/02946

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2020 N° RG 17/02946 N° Portalis DBV3-V-B7B-RTJ4 AFFAIRE : [D] [L] épouse [G] C/ SAS ECCE POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mai 2017 par

CA Bordeaux, 27 mai 2020, RG 17/03131

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/03131 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J3BB

CA Paris, 26 mai 2020, RG 18/04472

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 Mai 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MA3 Décision déférée à la Cour : Juge

CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01994

JPL/EL Numéro 20/01322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01994 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G577 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire :

CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01026

MHD/KMP Numéro 20/1328 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01026 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3SF Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 25 mai 2020, RG 16/02719

SDA/SB Numéro 20/1337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 16/02719 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GI3V Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Lyon, 20 mai 2020, RG 19/01745

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01745 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHW4 D... C/ SASU LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'homme formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 mai 2015

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/09164

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09164 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WU2 Décision déférée à la Cour : Jugement

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/05975

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FS3 Décisio

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/05974

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil d

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/05973

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/05971

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05971 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/05969

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil

CA Paris, 20 mai 2020, RG 16/09271

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09271 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2016 par le C

CA Paris, 20 mai 2020, RG 18/05371

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QEZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2018 par

CA Paris, 20 mai 2020, RG 18/03068

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2017

CA Versailles, 18 mai 2020, RG 18/01227

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2020 prorogé au 18 mai 2020 N° RG 18/01227 AFFAIRE : U... B... C/ SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE