Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02039
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02039 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7V Madame [P] [O] épouse [C] c/ SASU MA SA GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02035
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02035 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7N Mademoiselle [A] [X], [L] [H] c/ SAS MA SA GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02009
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02009 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL5F Madame [R] [M] épouse [D] c/ SASU MA SA GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02008
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02008 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL5D Monsieur [F] [J] c/ SAS [A] LOGISTIQUE SA GROUPE [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02005
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02005 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL45 SA GROUPE [X] SASU MA SASU SAS LAHERRERE SAS [X] LOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01999
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01999 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4Q SA GROUPE ROYER SAS MA SAS LAHERRERE SAS ROYER LOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02862
CA Grenoble, 9 juin 2020, RG 19/02862
N° RG 19/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCR2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL CABINET BALESTAS - LR AR aux parties le - Procureur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00202
CA Lyon, 3 juin 2020, RG 18/00202
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/00202 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOVI [Y] C/ SAS CLAUGER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 12 Décembre 2017 RG : 16/03148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00619
CA Paris, 3 juin 2020, RG 18/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03854
CA Paris, 2 juin 2020, RG 19/03854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03854 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7S5O Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05591
CA Paris, 2 juin 2020, RG 18/05591
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05591 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RNC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05588
CA Paris, 2 juin 2020, RG 18/05588
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05588 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RM2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/02415
CA Lyon, 29 mai 2020, RG 17/02415
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6ES [U] C/ SASU KEP TECHNOLOGIES HIGH TECH PRODUCTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2017 RG : 14/02766 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02488
CA Rennes, 29 mai 2020, RG 17/02488
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°175 R.G : N° RG 17/02488 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2UW M. [O] [M] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02417
CA Rennes, 29 mai 2020, RG 17/02417
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°174 R.G : N° RG 17/02417 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2NF M. [O] [G] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02412
CA Rennes, 29 mai 2020, RG 17/02412
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172 R.G : N° RG 17/02412 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2M3 M. [U] [Z] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02411
CA Rennes, 29 mai 2020, RG 17/02411
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°171 R.G : N° RG 17/02411 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2MZ M. [K] [N] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02410
CA Rennes, 29 mai 2020, RG 17/02410
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170 R.G : N° RG 17/02410 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2MX M. [H] [C] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02408
CA Rennes, 29 mai 2020, RG 17/02408
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169 R.G : N° RG 17/02408 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2MT M. [T] [L] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02407
CA Rennes, 29 mai 2020, RG 17/02407
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168 R.G : N° RG 17/02407 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2MR M. [F] [E] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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