Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 900 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03151

    CA Paris, 17 juin 2020, RG 18/03151

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FUG Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91581fef7d8b07d5541f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01633

    CA Paris, 17 juin 2020, RG 18/01633

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01633 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46N4 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9157ffef7d8b07d5541e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/15051

    CA Paris, 17 juin 2020, RG 17/15051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2020 (n° 2020/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15051 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9157dfef7d8b07d5541d8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04876

    CA Versailles, 17 juin 2020, RG 17/04876

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2020 N° RG 17/04876 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4AR AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.R.L. HOTEL PARIS SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2017 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9150e6f5d67aff93b0f79
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01997

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01997

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01997 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4L Madame [K] [E] c/ SASU MA SA GROUPE [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91309d458d0ad7c749660
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01995

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01995

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01995 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4G Madame [E] [W] [J] épouse [O] c/ SASU MA SA GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91309d458d0ad7c74965f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01983

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01983

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01983 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3N Madame [Z] [E] [J] épouse [N] c/ SA GROUPE [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91309d458d0ad7c74965d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01982

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01982

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01982 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3L Madame [I] [B] c/ SA GROUPE ROYER

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91309d458d0ad7c74965c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01980

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01980

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01980 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3I Madame [K] [A] [T] épouse [L] c/ SASU MA SA GROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91309d458d0ad7c74965b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01958

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01958

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01958 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLZN Madame [Z] dite [D] [W] c/ SAS MA SA GROUPE [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91308d458d0ad7c74965a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01926

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01926

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01926 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLW6 Madame [K] [T] épouse [X] c/ SAS LAHERRERE SA GR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91308d458d0ad7c749659
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01861

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01861

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01861 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQK Monsieur [R] [O] [S] c/ SASU MA SA GROUPE [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91308d458d0ad7c749656
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01860

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01860

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01860 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQH Madame [L] [T] [N] épouse [K] c/ SA GROUPE ROYER

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91308d458d0ad7c749655
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01858

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01858

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01858 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQD Mademoiselle [I] [N], [K] [V] c/ SASU MA SA GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91308d458d0ad7c749654
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01857

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01857

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01857 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQB Madame [S] [V] épouse [H] c/ SAS MA SA GROUPE [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91308d458d0ad7c749653
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01856

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01856

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01856 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLP7 Madame [B] [J] épouse [O] c/ SAS MA SA GROUPE [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91308d458d0ad7c749652
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01853

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01853

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01853 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPZ Madame [C] [H], [Z] [F] épouse [J] c/ SASU MA SA G

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91307d458d0ad7c749651
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01845

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01845

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01845 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPI Madame [C] [E] épouse [R] c/ SA GROUPE [I] SAS M

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91307d458d0ad7c749650
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01842

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01842

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01842 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPE Mademoiselle [R] [S] c/ SASU MA SA GROUPE [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91307d458d0ad7c74964f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01841

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01841

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01841 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPB Monsieur [V] [K] [N] c/ SAS [T] LOGISTIQUE SA GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91307d458d0ad7c74964e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1