Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00613
CA Toulouse, 24 juill. 2020, RG 19/00613
24/07/2020 ARRÊT N° N° RG 19/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MYNO APB/SK Décision déférée du 30 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (17/00062) N. C... B... A...
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/05477
CA Toulouse, 10 juill. 2020, RG 18/05477
10/07/2020 ARRÊT N° N° RG 18/05477 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MWRV APB/SK Décision déférée du 12 Décembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01375) E. MOUILLERAC [I] [P] C/ Association ANRAS ON SOLIDAIRE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF [6]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00058
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00058
VC N° RG 18/00058 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00057
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00057
VC N° RG 18/00057 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00053
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00053
VC N° RG 18/00053 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00052
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00052
VC N° RG 18/00052 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00050
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00050
VC N° RG 18/00050 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00049
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00049
VC N° RG 18/00049 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00044
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00044
VC N° RG 18/00044 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00041
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00041
VC N° RG 18/00041 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/09167
CA Lyon, 3 juill. 2020, RG 17/09167
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09167 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN5X SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [I] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/09125
CA Lyon, 3 juill. 2020, RG 17/09125
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09125 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN27 SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/09047
CA Lyon, 3 juill. 2020, RG 17/09047
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09047 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNVR (Jonction avec le N° RG 18/00014) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04664
CA Rennes, 3 juill. 2020, RG 18/04664
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 18/04664 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7X6 M. [S] [K] C/ SA TAPIS SAINT MACLOU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00823
CA Pau, 2 juill. 2020, RG 18/00823
MHD/FC Numéro 20/1809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2020 Dossier : N° RG 18/00823 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3BI Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04148
CA Paris, 2 juill. 2020, RG 18/04148
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux partiesAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04148 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KKR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18254
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2020, RG 18/18254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/ AL Rôle N° RG 18/18254 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLRO [B] [L] C/ SA CIFFREO [R] Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2020 à : - Me Michel DUHAUT, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10700
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2020, RG 17/10700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2020 N° 2020/121 Rôle N° RG 17/10700 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAU4T [M] [T] C/ SAS SGETAS TP Copie exécutoire délivrée le : 19 JUIN 2020 à : Me Antoine LOUNIS de la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/06870
CA Lyon, 19 juin 2020, RG 17/06870
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 17/06870 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIRZ [U] C/ SASU CHEMENCE GRAPHICS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Septembre 2017 RG : F 16/00438 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05863
CA Paris, 17 juin 2020, RG 18/05863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5S6P Décision déférée à
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