Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00925
CA Rennes, 25 sept. 2020, RG 18/00925
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285 N° RG 18/00925 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTIN M. [I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/05745
CA Versailles, 23 sept. 2020, RG 17/05745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05745 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7TH AFFAIRE : [R] [W] C/ SAS HOIST GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00994
CA Paris, 22 sept. 2020, RG 20/00994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Septembre 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMHS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05412
CA Paris, 22 sept. 2020, RG 18/05412
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QMF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/13638
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2020, RG 17/13638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 230 RG 17/13638 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA47R [E] [Y] C/ SA [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08446
CA Rennes, 18 sept. 2020, RG 17/08446
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 17/08446 (et 17/8351 joints) N° Portalis DBVL-V-B7B-ON6I SAS BATEAUX NANTAIS C/ Mme [W] [S] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08445
CA Rennes, 18 sept. 2020, RG 17/08445
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°276 N° RG 17/08445 (et 17/08352 joint) - N° Portalis DBVL-V-B7B-ON6E SAS BATEAUX NANTAIS C/ Mme [U] [V] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/05869
CA Versailles, 17 sept. 2020, RG 17/05869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 290 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05869 N° Portalis : DBV3-V-B7B-SAD2 AFFAIRE : [X] [V] C/ SAS LE GROUPE NOVA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01256
CA Bordeaux, 17 sept. 2020, RG 18/01256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° RG 18/01256 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJ3Y SARL ACTI-SER c/ Monsieur [Y] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/07311
CA Paris, 16 sept. 2020, RG 16/07311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3VD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/05671
CA Versailles, 16 sept. 2020, RG 17/05671
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05671 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7FT AFFAIRE : [E] [X] C/ Association DELOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2017 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/04280
CA Lyon, 11 sept. 2020, RG 18/04280
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LYGD [H] C/ SAS STO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Mai 2018 RG : F 14/01206 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03012
CA Lyon, 11 sept. 2020, RG 18/03012
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/03012 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVFP Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE DE L'AIN (ADSEA) C/ [Z] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE du 04 Av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02992
CA Lyon, 4 sept. 2020, RG 18/02992
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/02992 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVEJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE EST C/ [D] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mars 2018 RG : F17/00017 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01169
CA Lyon, 4 sept. 2020, RG 18/01169
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/01169 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQ7U [E] C/ Société STYL 33 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Janvier 2018 RG : F 15/04071 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 20
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Dijon n° 18/003806
CA Dijon, 27 août 2020, RG 18/003806
SB/FG Y... S... T... C/ Association ACODEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 18/00380 - No Porta
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 18/007236
CA Dijon, 27 août 2020, RG 18/007236
GL/FG S.A.S. BOURGOGNE REPRO C/ G... L... Pôle Emploi Bourgogne Service contentieux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/00380
CA Dijon, 27 août 2020, RG 18/00380
SB/FG Y... S... T... C/ Association ACODEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 18/00380 - No Porta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/00723
CA Dijon, 27 août 2020, RG 18/00723
GL/FG S.A.S. BOURGOGNE REPRO C/ G... L... Pôle Emploi Bourgogne Service contentieux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00984
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2020, RG 18/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2020 N° 2020/167 Rôle N° RG 18/00984 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZOO L... G... C/ SCA LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PR
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