Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08117
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08117
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332 N° RG 17/08117 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2C SAS [K] [L] [V] C/ Mme [Z] [W] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08116
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08116
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°331 N° RG 17/08116 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2A SAS [F] [D] [E] C/ M. [T] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08115
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08115
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330 N° RG 17/08115 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZ6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [J] [B] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08114
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08114
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329 N° RG 17/08114 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZ4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [I] [F] épouse [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08113
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08113
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328 N° RG 17/08113 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZ2 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [C] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08112
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08112
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327 N° RG 17/08112 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZY SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [X] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08111
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08111
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326 N° RG 17/08111 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZW SAS [E] [O] [M] C/ Mme [G] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08110
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08110
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325 N° RG 17/08110 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZU SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [R] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08109
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08109
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 17/08109 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [N] [G] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08108
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08108
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323 N° RG 17/08108 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZQ SAS [W] [V] [L] C/ Mme [E] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08107
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08107
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322 N° RG 17/08107 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZO SAS [P] [G] [K] C/ M. [C] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08106
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08106
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°321 N° RG 17/08106 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZM SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [R] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/11169
CA Paris, 7 oct. 2020, RG 18/11169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Octobre 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11169 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6P5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2014
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/014621
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/014621
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 203 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01462 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFGP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerc
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01462
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01462
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 203 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01462 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFGP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04893
CA Paris, 1 oct. 2020, RG 18/04893
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 1er OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NXV Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01855
CA Paris, 30 sept. 2020, RG 18/01855
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47O7 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03264
CA Versailles, 30 sept. 2020, RG 17/03264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/03264 N° Portalis DBV3-V-B7B-RU54 AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. SPIE OIL & GAS SERVICES SAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03217
CA Versailles, 30 sept. 2020, RG 17/03217
Cour D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/03217 N° Portalis DBV3-V-B7B-RUWF AFFAIRE : [F], [J], [G] [X] épouse [W] C/ SNC HOTEL GRIL DE DREUX Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10068
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2020, RG 17/10068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 233 RG 17/10068 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATHA [R] [W] C/ SA AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles