Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10802
CA Paris, 12 nov. 2020, RG 18/10802
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10802 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N6N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10464
CA Paris, 12 nov. 2020, RG 18/10464
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10464 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07976
CA Paris, 5 nov. 2020, RG 18/07976
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56DV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04840
CA Versailles, 5 nov. 2020, RG 17/04840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°361 CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 17/04840 N° Portalis DBV3-V-B7B-R33E AFFAIRE : EURL [K].[I] C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10052
CA Paris, 4 nov. 2020, RG 18/10052
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10052 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JUZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08150
CA Paris, 4 nov. 2020, RG 18/08150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57GX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05671
CA Paris, 4 nov. 2020, RG 18/05671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05671 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03969
CA Paris, 4 nov. 2020, RG 18/03969
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03969 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JGU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01902
CA Versailles, 28 oct. 2020, RG 18/01902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 18/01902 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKB7 AFFAIRE : [T] [R] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/06894
CA Bordeaux, 28 oct. 2020, RG 17/06894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06894 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFRV SAS NETCO c/ Monsieur [Z] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/04312
CA Bordeaux, 28 oct. 2020, RG 17/04312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04312 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J57V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/09757
CA Paris, 27 oct. 2020, RG 18/09757
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IDN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/17989
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2020, RG 17/17989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2020 N° 2020/238 Rôle N° RG 17/17989 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIZH EPIC RTM (RÉGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ [O] [CX] Copie exécutoire délivrée le : 23 OCTOBRE 2020 à : Me Béa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01997
CA Toulouse, 23 oct. 2020, RG 18/01997
23/10/2020 ARRÊT N° 2020/253 N° RG 18/01997 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MILB M.DARIES/K.SOUIFA Décision déférée du 04 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN () SECTION INDUSTRIE [M] [X] C/ SARL FERRIERES THERMELEC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01775
CA Toulouse, 23 oct. 2020, RG 18/01775
23/10/2020 ARRÊT N°2020/250 N° RG 18/01775 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MHSM M.DARIES/K.SOUIFA Décision déférée du 29 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F15/02980) SECTION ENCADREMENT [F] [D] C/ SARL ACTION IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04631
CA Paris, 21 oct. 2020, RG 18/04631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2018 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00760
CA Versailles, 21 oct. 2020, RG 16/00760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 16/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QOLD AFFAIRE : [B] [L] C/ SAS REYNAERS ALUMINIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2016
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10604
CA Paris, 20 oct. 2020, RG 18/10604
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10604 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NHU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/02503
CA Besançon, 20 oct. 2020, RG 19/02503
ARRÊT N° CKD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/02503 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EGQX Sur recours après arrêt de la Cour de Cassation en date du 02 octobre 2019 Code affaire : 80A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01638
CA Paris, 14 oct. 2020, RG 18/01638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01638 - N° Po
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