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CA Paris, 2 déc. 2020, RG 18/10815

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10815 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OAO Décision déférée à la Cour :

CA Versailles, 2 déc. 2020, RG 18/00619

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDY4 AFFAIRE : [U] [W] épouse [R] C/ S.A.S.U. GB FOODS FRANCE, anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE

CA Paris, 1 déc. 2020, RG 18/08036

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56M5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2017

CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2020, RG 17/10327

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N° 2020/265 Rôle N° RG 17/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT3Q [G] [W] C/ SARL [W] AUTHEMAN ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2020 à : Me Carolin

CA Toulouse, 27 nov. 2020, RG 18/02302

27/11/2020 ARRÊT N° 2020/304 N° RG 18/02302 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJSB S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 17 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 16/01272 SECTION ACTIVITES DIVERSES Madame [V] [F] VEUVE [J], venant aux dr

CA Versailles, 26 nov. 2020, RG 17/02540

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 17/02540 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRQA AFFAIRE : [G] [N] C/ société DR GROUP venant aux droits de la société DUNASYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

CA Paris, 25 nov. 2020, RG 18/07438

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07438 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53P4 Décision déférée à la Cour :

CA Versailles, 25 nov. 2020, RG 18/02268

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02268 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCO AFFAIRE : SARL IPSILON venant aux droits de la SAS BREMA-LOYER C/ [E] [D] épouse [F] Décision déférée à la cou

CA Paris, 24 nov. 2020, RG 18/11887

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11887 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TSE Décision déférée à la Cour : J

CA Paris, 24 nov. 2020, RG 18/07856

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07856 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55NN Décision déférée à la Cour

CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2020, RG 17/09862

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/253 Rôle N° RG 17/09862 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVX [Y] [S] [X] C/ SCP EYROLLES - ANDRE EYROLLES Copie exécutoire délivrée le : 20 novembre 2020 à : Me Delph

CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2020, RG 18/07591

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N° RG 18/07591 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCL7W Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [B] [Z] [M] [S] SARL KANUMERA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité

CA Bordeaux, 19 nov. 2020, RG 19/00098

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINE c/ Société

CA Paris, 18 nov. 2020, RG 17/10317

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10317 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34XG Décision déférée à la Cour

CA Paris, 18 nov. 2020, RG 18/08896

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 20

CA Paris, 17 nov. 2020, RG 18/12691

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12691 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WSK Décision déférée à la Cour

CA Paris, 17 nov. 2020, RG 18/10574

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10574 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NCG Décision déférée à la Cour : J

CA Lyon, 13 nov. 2020, RG 18/03739

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03739 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LW4N [H] C/ Association ADAPEI de L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Avril 2018 RG : 17/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

CA Rennes, 13 nov. 2020, RG 18/00058

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°354 N° RG 18/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQOL SAS RESIDE ETUDES C/ M. [E] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

CA Rennes, 12 nov. 2020, RG 17/06963

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400 N° RG 17/06963 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OJEL SAS BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE C/ M. [V] [F] confirme la décision défére dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2020 à : Me GRENA