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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00282
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 19/00282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00282 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5OP AFFAIRE : [I] [Y] épouse [U] C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00281
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 19/00281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5ON AFFAIRE : [F] [Y] épouse [K] C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00280
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 19/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00280 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5OL AFFAIRE : [V] [N] épouse [D] C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/05320
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 18/05320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 18/05320 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3VR AFFAIRE : [D] [I] C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/05319
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 18/05319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 18/05319 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3VP AFFAIRE : [H] [C] C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04504
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 18/04504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04504 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXWG AFFAIRE : [E] [L] C/ S.A.S. SAFRAN ELECTRONICS ET DEFENSE anciennement SAGEM ELECTRONICS ET DEFENSE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01257
CA Montpellier, 16 déc. 2020, RG 19/01257
GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA7L ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02791
CA Paris, 16 déc. 2020, RG 18/02791
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02791 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DYS Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04304
CA Versailles, 16 déc. 2020, RG 18/04304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04304 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWYL AFFAIRE : [K] [J] C/ SNC SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02847
CA Versailles, 16 déc. 2020, RG 18/02847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02847 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPKR AFFAIRE : LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE, représentée par son ambassadeur en France C/ [V] [N] épouse [Z] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00852
CA Versailles, 16 déc. 2020, RG 18/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00852 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEWS AFFAIRE : [I] [X] C/ Société STALLERGENES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2017 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/14564
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2020, RG 17/14564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N°2020/ 343 RG 17/14564 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7R6 H... W... C/ Société M&C TECHGROUP SALES SERVICES GMBH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/22356
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2020, RG 17/22356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N°2020/295 Rôle N° RG 17/22356 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUGZ SAS TRANSDEV MEDITERRANEE C/ X... J.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/05763
CA Rennes, 11 déc. 2020, RG 17/05763
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441 N° RG 17/05763 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OFBC M. [H] [I] C/ SAMCV CREDIT MUTUEL ARKEA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/03422
CA Bordeaux, 10 déc. 2020, RG 18/03422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/03422 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPLY SAS AMV c/ Madame [I] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/00192
CA Bordeaux, 10 déc. 2020, RG 18/00192
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 DÉCEMBRE 2020 (Rédacteur : Eric Veyssière, président) PRUD'HOMMES N° RG 18/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHAT SARL SARL CG NET c/ Madame [M] [S] Na
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01185
CA Bordeaux, 9 déc. 2020, RG 18/01185
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DÉCEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01185 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJXA Monsieur [O] [A] c/ Société ERT TECHNOLOGIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/02162
CA Toulouse, 4 déc. 2020, RG 18/02162
04/12/2020 ARRÊT N°2020/329 N° RG 18/02162 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJBE S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 09 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( 16/00086) SECTION ENCADREMENT [V], [H], [C] [R] C/ SA DIETSMANN TECHNOLOGI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/09560
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2020, RG 18/09560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHI [P] [Y] C/ SARL RTP Copie exécutoire délivrée le : 03 DECEMBRE 2020 à : Me Jean-vincent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00011
CA Versailles, 3 déc. 2020, RG 19/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S333 AFFAIRE : [Y] [L] C/ SAS METRIXWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2018 par le Conse
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