Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06041
CA Paris, 3 févr. 2021, RG 17/06041
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F4K Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/20363
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2021, RG 17/20363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 39 RG 17/20363 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO44 [N] [R] C/ SAS BSL Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : -Me Prosper ABEGA, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00328
CA Versailles, 28 janv. 2021, RG 20/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 N° RG 20/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXN7 AFFAIRE : [K], [F], [O] [Z] C/ SARL SOCIETE FINANCIERE ROPERT ('SOFIROP') Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10758
CA Paris, 28 janv. 2021, RG 18/10758
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10758 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NTW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03864
CA Versailles, 27 janv. 2021, RG 18/03864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2021 N° RG 18/03864 N° Portalis DBV3-V-B7C-SUUZ AFFAIRE : [F] [B] C/ Association C3 CFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2018 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/05848
CA Versailles, 27 janv. 2021, RG 17/05848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2021 N° RG 17/05848 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SABG AFFAIRE : SELARL MMJ - Mandataire liquidateur de la Société CIF REHABILITATION C/ [D] [E] AGS CGEA ILE DE FRANCE EST
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00873
CA Montpellier, 27 janv. 2021, RG 17/00873
GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00872
CA Montpellier, 27 janv. 2021, RG 17/00872
GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00872 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00871
CA Montpellier, 27 janv. 2021, RG 17/00871
GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00871 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/12981
CA Paris, 26 janv. 2021, RG 18/12981
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12981 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YEP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00669
CA Grenoble, 19 janv. 2021, RG 18/00669
VC N° RG 18/00669 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JMXJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL BRL ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/09207
CA Lyon, 15 janv. 2021, RG 17/09207
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/09207 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LOAD [Z] C/ Société ARGEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 13/03083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/02949
CA Grenoble, 14 janv. 2021, RG 18/02949
AMM N° RG 18/02949 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTAQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01172
CA Versailles, 13 janv. 2021, RG 18/01172
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2021 N° RG 18/01172 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGCY AFFAIRE : [O] [P] C/ SAS L'ÉQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2018 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/05319
CA Lyon, 8 janv. 2021, RG 18/05319
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05319 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2WK SELARL [C] [U] es qualité de mandataire ad'hoc de la société ZM RAYONNAGES C/ [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01388
CA Besançon, 8 janv. 2021, RG 19/01388
ARRET N° 21/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 08 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Décembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01388 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEIT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04859
CA Lyon, 7 janv. 2021, RG 19/04859
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04859 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPGN [S] C/ SASU DMF SALES MARKETING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 17 Juin 2019 RG : 18/00479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00695
CA Besançon, 5 janv. 2021, RG 19/00695
ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00695 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EC2Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de besancon en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/06909
CA Rennes, 18 déc. 2020, RG 17/06909
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°451 N° RG 17/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OI6R SAS GSF CELTUS C/ - M. F... X... - Union Départementale CGT-FO du Morbihan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00283
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 19/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5OR AFFAIRE : [E] [F] C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre
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