Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00438
CA Basse-Terre, 22 févr. 2021, RG 19/00438
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 102 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00438 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCOB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 18 mars 2019-Section Activités Diverses-. APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01724
CA Basse-Terre, 22 févr. 2021, RG 19/01724
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 115 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01724 - No Portalis DBV7-V-B7D-DF6M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 05 décembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04451
CA Rennes, 19 févr. 2021, RG 18/04451
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82 N° RG 18/04451 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7AP M. [X] [C] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/04692
CA Rennes, 19 févr. 2021, RG 17/04692
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73 N° RG 17/04692 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OBWB SAS [Localité 5] DISTRIBUTION C/ M. [O] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/04548
CA Lyon, 19 févr. 2021, RG 17/04548
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04548 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LC6R [T] C/ Société GROSFILLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'OYONNAX du 06 Juin 2017 RG : F 15/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00442
CA Rennes, 18 févr. 2021, RG 18/00442
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 86 N° RG 18/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORUJ M. [D] [T] C/ SASU S.M.E.G FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02945
CA Lyon, 17 févr. 2021, RG 18/02945
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/02945 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVAJ Société SECANIM SUD-EST C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mars 2018 RG : 16/03730 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04337
CA Versailles, 17 févr. 2021, RG 18/04337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2021 N° RG 18/04337 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SW44 AFFAIRE : Société de droit étranger DCARTE ENGINEERING SA C/ [Y] [G] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13313
CA Paris, 17 févr. 2021, RG 15/13313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Février 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13313 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXXLA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11944
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11944 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB43 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11942
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11942 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11941
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11941 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11922
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11922 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBXS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11920
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11920 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11914
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11914 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBWT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11904
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11904 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBVM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11901
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11901 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBVD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11883
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11883 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11881
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11881 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBS3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11877
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11877 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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