Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/002351
CA Basse-Terre, 6 déc. 2021, RG 20/002351
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 355 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00235 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGTV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2020 - Section Commerce.
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/001401
CA Basse-Terre, 6 déc. 2021, RG 20/001401
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 354 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00140 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGMP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 décembre 2019 - Section Commerce -
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/004291
CA Basse-Terre, 22 nov. 2021, RG 20/004291
VS/GB COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 348 DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00429 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHDX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 mars 2020 - Section Industrie
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029601
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029601
AFFAIRE : No RG 19/02960 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJEU Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00329 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029621
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029621
AFFAIRE : No RG 19/02962 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJEY Code Aff. :LC ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00326 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029611
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029611
AFFAIRE : No RG 19/02961 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJEW Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00327 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029631
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029631
AFFAIRE : No RG 19/02963 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJE2 Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00325 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029571
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029571
AFFAIRE : No RG 19/02957 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJEO Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00330 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029581
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029581
AFFAIRE : No RG 19/02958 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJEQ Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00331 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029591
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029591
AFFAIRE : No RG 19/02959 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJES Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00332 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029311
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029311
AFFAIRE : No RG 19/02931 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJC2 Code Aff. :LC ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00328 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/005876
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/005876
GL/CH [E] [W] C/ S.A.S. FRUYTIER BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 21/001226
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 21/001226
GL/CH [M] [E] C/ Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) prise en la personne de son représentant statuaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/004556
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/004556
GL/CH SASU CLINIQUE MUTUALISTE [6] C/ [E] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/008656
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/008656
OM/CH SELARL MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur [W] [G] » C/ [D] [R] [Y] [U] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 12] Etablissement Public FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exé
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/008636
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/008636
OM/CH SELARL MP ASSOCIES - ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [N] [D] C/ [P] [R] [J] [M] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE Etablissement Public FRANCE DOMAINE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/006756
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/006756
GL/CH SAS DAVEY BICKFORD C/ [D] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/004566
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/004566
MAT/CH [B] [X] C/ SAS KSB Venant aux droits de la société KSB SERVICE CENTRE EST suite à la transmission universelle de patrimoine intervenue au profit de la SAS KSB, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/007256
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/007256
GL/CH [F] [B] C/ S.A.S.U. CLM INDUSTRIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/007676
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/007676
GL/CH S.A.S. LE CREUSOT HOTEL C/ [F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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