Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00208
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ5Z Monsieur [I] [T] c/ SCP [M] [O] & [C] [J], en qualité de mandataire liquidateur de la Société IP
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00193
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ4A Madame [V] [R] c/ SCP Jean-Denis [O] & Bernard Baujet en qualité de mandataire liquidateur de la S
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00191
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ35 Monsieur [O] [Z] c/ SCP Jean-Denis [H] & Bernard Baujet en qualité de mandataire liquidateur de
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00187
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ3W Madame [K] [V] c/ SCP [F] [U] & [R] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la Société IPL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00040
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZPJ SAS S.E.D.N.A. BORDEAUX venant aux droits de la SNC TIERS TEMPS BORDEAUX c/ Monsieur [O] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01390
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 21/01390
MINUTE N° 22/418 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01280
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 21/01280
CKD/KG MINUTE N° 22/429 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01952
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01952
03 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/01952 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJP2 [U] [X] / S.A.S. NSE Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christ
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01951
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01951
03 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/01951 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJPY [GK] [HX] / S.A.S. NSE Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chris
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01774
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01774
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJBK S.A. LA POSTE Prise en son établissement La Poste DOTC Auvergne, situé [Adresse 1]. / [T] [B] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Ap
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01519
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01519
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01519 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIIT S.A.S. AINECO / [Y] [O] épouse [V] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01495
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01495
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01495 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIFN [X] [I] / Association MAISON SAINT JOSEPH Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/00559
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/00559
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/00559 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FFUB [P] [A] , S.A.S TOUPARGEL SELARL ALLIANCE MJ, SELARL MJ SYNERGIE , SELARL AJ UP / [L] [S], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA DE [Localité 9] Association déclarée, Arrêt rendu ce TROIS MAI DE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03075
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/03075
C4 N° RG 20/03075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/05041
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/05041
C4 N° RG 19/05041 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04299
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/04299
C4 N° RG 19/04299 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGTG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN Me Cécile VALETTE BRUNNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00150
CA Agen, 3 mai 2022, RG 21/00150
ARRÊT DU 03 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00150 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3NW ----------------------- [T] [Y] C/ SARL PARFUMEL ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 44 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Soc
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00139
CA Agen, 3 mai 2022, RG 21/00139
ARRÊT DU 03 MAI 2022 NE CO ----------------------- N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3MR ----------------------- [I] [C] C/ ASSOCIATION RELAIS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 43 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/007441
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 20/007441
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 73 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00744 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2020 - Section Acti
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/007381
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 19/007381
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 71 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 19/00738 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDID Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mai 2019 - Section Commerce - APPELANTES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles