Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05457
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/05457
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05457 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01391
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/01391
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01391 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBHU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2019 du CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04602
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04602
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04602 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOSE Société L'OPTICIEN AFFLELOU C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F 17/00730 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04548
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04548
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04548 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOOH Société HAVAS VOYAGES C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Juin 2019 RG : F 17/02996 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 19/04491
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04491
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04491 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOJZ [M] C/ Société WANNITUBE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F17/04049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04443
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04443
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04443 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOGC [O] C/ Société MP PRODUCTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : F17/00780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01565
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/01565
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01565 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHHU Société AKKA MANAGER C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 17/02803 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00768
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/00768
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00768 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFL2 Société NEOVIA C/ [LC] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2019 RG : F17/00589 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00563
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/00563
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00563 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ME5S [B] C/ Société APTISKILLS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2019 RG : F16/03475 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01439
CA Besançon, 17 mai 2022, RG 21/01439
ARRÊT N° BUL /SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENBT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 01 ju
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00386
CA Besançon, 17 mai 2022, RG 21/00386
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELBC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 08 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02751
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/02751
MINUTE N° 22/492 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00950
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/00950
MINUTE N° 22/480 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00061
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/00061
MINUTE N° 22/472 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02189
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02189
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02189 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIQ S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [O] [OB] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02188
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02188
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02188 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIN S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [G] [R] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02171
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02171
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02171 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKGL SAS MBR FARMS / [C] [Y] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02091
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02091
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02091 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ5R S.A. ORPEA / [U] [F] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chris
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07145
CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/07145
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRTM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02131
CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/02131
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS75 Décision déférée à la Cour : Ju
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