Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03557
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 19/03557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/03557 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOZE AFFAIRE : [C] [Z] C/ SAS VINCI ENERGIES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 septembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03002
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 19/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/03002 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLJX AFFAIRE : [X] [L] C/ SAS WILO SALMSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02115
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 19/02115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TF4A AFFAIRE : Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01501
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/01501
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01501 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00328) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01493
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/01493
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01493 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBGL CRW / LS Formule exécutoire le : à : Maître Antoine GINESTRA SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00940
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/00940
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77Q CRW / LS Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES Maître Delphine COUCHOU-MEILLOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07735
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/07735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2017 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01669
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/01669
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01669 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQMY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08191
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/08191
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMGY Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04463
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/04463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04463 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03067
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/03067
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ODT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02439
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02439
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KOA Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02434
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02434
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KNQ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02113
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I3R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2018 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02095
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IZY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 novembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01239
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01239
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01239 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E2C Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01225
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01225 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01222
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05004
CA Paris, 18 mai 2022, RG 18/05004
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05004 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OQX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04680
CA Paris, 18 mai 2022, RG 18/04680
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5M5H Décision déférée à la Cour : Ju
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