Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07690
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07690
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07690 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJUF Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07562
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07562
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07562 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAI7Q Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07300
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07300
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07243
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07243
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07243 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG3F Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07217
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07217
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07217 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGV6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03583
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/03583
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03583 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RMZ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03353
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/03353
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7P3U Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03116
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/03116
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03116 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OOO Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02501
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/02501
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02501 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7K27 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02189
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01688
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/01688
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HBO Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07271
CA Paris, 25 mai 2022, RG 18/07271
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07271 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52Q3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/06987
CA Paris, 25 mai 2022, RG 18/06987
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06987 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZCT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/06984
CA Paris, 25 mai 2022, RG 18/06984
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06984 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZCA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00968
CA Paris, 25 mai 2022, RG 18/00968
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43OR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01811
CA Nancy, 25 mai 2022, RG 21/01811
ARRÊT N° /2022 PH DU 25MAI 2022 N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00412 02 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00779
CA Nancy, 25 mai 2022, RG 21/00779
ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXWJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00208 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02885
CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 19/02885
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02885 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEBF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04994
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 19/04994
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04994 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPRU Société EVERNEX INTERNATIONAL C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 13 Juin 2019 RG : 15/00734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/09069
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 18/09069
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/09069 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDRB [G] [L] C/ Société GEOFIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2018 RG : 17/1456 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MAI 2022
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